Imagen de cubierta local
Imagen de cubierta local

La Question du droit de pret dans les bibliotheques : rapport pour Madame la Ministre de la Culture et de la Communication / Jean-Marie Borzeix assisté de Jean-Wilfrid Pré

Por: Colaborador(es): Detalles de publicación: Paris : Ministère de la Culture et de la Communication. Direction du livre et de la lecture, 1998Recursos en línea:
Valoración
    Valoración media: 0.0 (0 votos)
Existencias
Tipo de ítem Biblioteca actual Colección Signatura topográfica Copia número Estado Fecha de vencimiento Código de barras
e-Libro e-Libro Centre d' Informació i Documentació del CERC Repositori digital General E-12_0206.pdf 1 Disponible 1200120206

Introduction -- Iº partie. L’essor des bibliothèques: 1) explosion de la demande et services nouveaux ; 2) diversité des situations et des pratiques dans les bibliothèques municipales et départementales ; 3) diversité des situations et des pratiques dans les autres bibliothèques -- II° partie. Le droit de prêt public en France et à l’étranger: règles et pratiques: 1) analyse et fondement juridique en France ; 2) les exemples étrangers -- III° partie. Les logiques en présence: 1) la logique du droit d’auteur ; 2) la logique de la mission de service public ; 3) la logique économique -- IV° partie. Voies et moyens d’une solution: 1) recours ou non à l’exemption du paiement du droit de prêt? ; 2) qui devrait acquitter le droit de prêt? -- V° partie. Propositions: 1) le financement ; 2) la rémunération et la répartition ; 3) la perception ; 4) la mise en place ; 5) le suivi ; 6) les mesures d’accompagnement -- Conclusion

No hay comentarios en este titulo.

para colocar un comentario.

Haga clic en una imagen para verla en el visor de imágenes

Imagen de cubierta local

Con tecnología Koha