Droits culturels et Charte montréalaise des droits et responsabilités [Recurs electrònic] : une reconnaissance essentielle au développement de Montréal : Mémoire de Culture Montréal à l'Office de consultation publique de la ville

Publication details: Montréal : Culture Montréal, 2004Description: 11 pOnline resources:

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Summary: Culture Montréal est heureuse de constater que la ville de Montréal réserve une place de choix à la culture dans sa Charte montréalaise des droits et responsabilités et qu’elle énonce, par l’intermédiaire de celle-ci, une série d’engagements fermes qu’elle entend prendre à son égard. Nous entrevoyons cette Charte comme une sorte de constitution municipale ou de contrat civique devant régir les droits et les obligations des citoyens et des dirigeants de la cité, y compris dans le domaine culturel. Ainsi, la Charte reconnaît directement et quelquefois indirectement que : • Les citoyens jouissent de droits culturels et doivent participer de concert avec l’administration municipale, à un effort collectif visant à assurer la jouissance de tels droits (Partie II, chapitre 3, article 16). • Les citoyens ont besoin, afin de s’épanouir, d’évoluer dans un environnement culturel qui protège et enrichit l’habitat collectif (Partie I Article 6) ; • Le développement culturel se doit d’être durable au même titre que le développement social et économique (Partie I, article 7) ; • Les droits culturels comprennent le patrimoine architectural, historique et naturel de la Ville (Partie I, article 9) ; • Les diversités culturelles doivent être respectées et prises en considération par les services municipaux dispensés par la ville (Partie I, article 10) ; La ville de Montréal prend également une série d’engagements à l’article 17 envers ses citoyens visant à favoriser la jouissance de leurs droits culturels. Ces déclarations d’intentions sont à n’en pas douter des plus méritoires. Force est de constater, cependant, qu’elles peuvent être sujets à bien des interprétations. Il nous apparaît donc pertinent en tout premier lieu que la Ville nous précise ce qu’elle entend par “droits culturels” et conséquemment par la “culture” en général dans le contexte de cette Charte. Nous comprenons qu’un document de ce type ne se prête guère à la formulation de longues définitions des termes qu’il emploie, plus particulièrement lorsque ceux-ci, comme leur portée d’ailleurs, peuvent sembler si génériques et si vastes. Il nous apparaît cependant pertinent d’éviter autant que possible toute ambiguïté et tout conflit d’interprétation ultérieur. Ces audiences publiques nous donne une nouvelle tribune pour communiquer notre vision de la culture et notre façon de concevoir les “droits culturels” lesquelles sont, comme nous nous apprêtons à le démontrer, en grande partie celles de la communauté internationale. Nous jugeons également opportun de faire un bref survol historique de l’évolution des droits culturels dans le monde et de dresser une liste aussi exhaustive que possible des droits culturels que la ville se dit disposée à reconnaître. Nous disserterons ensuite sur les droits culturels dans la ville pour terminer en suggérant certaines modifications à différents articles de la Charte. (Font: Introduction)

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Introduction -- Présentation de Culture Montréal -- Culture et droits culturels: Évolution des droits culturels à travers le temps ; Nomenclature des droits culturels ; Les droits culturels et la ville -- Conclusion -- Propositions d’amendements

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