Secteur culturel [Recurs electrònic] : subventions ou marchés publics? / par Gentiane Guillot, Luc de Larminat, avec la collaboration de Anne-Cécile Vivien et de Chloé Fraisse-Bonnaud

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Tour d'horizon -- Subventions: 1. Deux caractéristiques des subventions: l'initiative du projet et l'absence de contrepartie ; 2. Les conditions de légalité des subventions ; 3. Le contrôle opéré par la collectivité ; 4. Les subventions en nature -- Marches publics: 1. Quelques principes des marchés publics et spécificités liées aux associations ; 2. Les procédures de mise en concurrence applicables au secteur culturel -- Annexe 1. Les hypothèses de sanction lors du contrôle de l'usage des subventions -- Annexe 2. La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit allège certaines contraintes subies par les associations