Evaluation de la faisabilité juridique d'un instrument international sur la diversité culturelle [Recurs electrònic] / [ce rapport a été produit par Ivan Bernier et Hélène Ruiz Fabri ; commandé par le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle

Introduction -- Table des sigles et des acronymes -- Question 1: Identification des textes existants au plan international susceptibles de régir le commerce des biens et services culturels: I. Les Accords Multilatéraux ; II. Les Accords Régionaux ; III. Les Accords Bilatéraux ; Conclusion -- Question 2: Identification des solutions juridiques pouvant permettre l’adoption d’un instrument international contraignant: I. La Question Préalable de l’organisme d’accueil ; II. Le Besoin d’un Instrument International Contraignant sur la Diversité Culturelle ; III. Les Objectifs du Nouvel Instrument sur la Diversité Culturelle ; IV. Le Contenu Normatif du Nouvel Instrument sur la Diversité Culturelle ; V. La Mise en Oeuvre du Nouvel Instrument ; VI. Les Retombées du Nouvel Instrument -- Question 3: Identification des solutions juridiques garantissant une articulation satisfaisante de cet instrument international avec l’OMC: I. L’effet Indirect ; II. Questions Particulières D’articulation -- Annexe 1. Le déséquilibre des échanges dans le domaine de l’audiovisuel: La situation en Europe -- Annexe 2. Le déséquilibre des échanges dans le domaine de l’audiovisuel: L’Australie et le Canada