Compétences culturelles en Europe et principe de subsidiarité / préface de Robert Wangermee ; avant-propos d'Anne Magnant
Publication details: Bruxelles : Bruylant, 1993Description: 231 pISBN:- 280270835X
Item type | Current library | Collection | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode | |
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Book | Centre d' Informació i Documentació del CERC Sala | General | S 02215 | 1 | Available (Disponible) | 1900005988 |
Préface -- Avant-propos -- Remerciements -- Introduction -- I. Le système suisse: 1. La répartition des compétences dans la Constitution fédérale ; 2. La répartition des compétences dans le domaine culturel ; Conclusion -- II. Le système allemand: 1. Le point de vue institutionnel ; 2. Les mécanismes de coopération ; Conclusion -- III. Les compétences de la Communauté en matière d'environnement: 1. L'introduction d'un chapitre relatif à l'environnement ; 2. La délimitation de l'action communautaire ; Conclusion -- IV. La répartition des compétences culturelles entre les Etats membres et la Communauté: 1. Le principe de subsidiarité, un concept polymorphe ; 2. Les solutions proposées à Maastricht et leur incidence sur le secteur culturel ; Conclusion -- Annexes -- Bibliographie
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