L'Application du Traite CEE au secteur culturel / par Karl Koch
Publication details: Bruxelles : Commission des Communautes européennes, 1975Description: [77] p. en paginació múltiple| Item type | Current library | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Book
|
Centre d' Informació i Documentació del CERC | CCE 16 | 1 | Available | 1900024842 |
Introduction -- A. Le libre échange des biens culturels -- B. Elimination des obstacles administratifs, juridiques et sociaux à la mobilité des travailleurs culturels -- C. Accroissement de la participation des jeunes travailleurs culturels aux stages dans un autre pays de la communauté qui sont organisés sur la base de l’article 50 -- D. Harmonisation des régimes fiscaux des fondations culturelles et du mécénat -- E. Rapprochement des législations en matière de droit de suite -- Conclusion -- Annexe I. Résolution du Parlement Européen (13 mai 1974) -- Annexe II. Législations propres à chacun des états membres en matière de droit de suite: en Belgique ; au Danemark ; en Allemagne ; en Italie ; en France ; au Luxembourg -- Bibliographie
There are no comments on this title.
Click on an image to view it in the image viewer