Problemes de la securité sociale des travailleurs culturels dans la Communauté européenne : Étude sur les problèmes de la forme juridique de la Sécurité sociale des travailleurs culturels dans les Etats-membres de la Communauté : Problemes sociaux, questions juridiques, modèles et èbauches de solutions

By:

Schulte, Bernd

Contributor(s):

Comissió de les Comunitats Europees

Series: Études secteur culturelPublication details: [Brussel.les] : [Commission des Communautés européennes], 1980Description: 416 pAvailable additional physical forms:

També disponible edició en anglès, sota el títol: "The Social security problems of cultural workers in the European Community"

Summary: Cette étude tend à présenter un tableau synoptique du problème posé. (...) Comme il ressort du titre, notre tâche est de mettre en évidence les problèmes de la Sécurité Sociale des travailleurs culturels dans les Etats-Membres de la Communauté, d'en rechercher les causes, mais aussi de suggérer des solutions. Au cours de notre travail, nous avons constaté partout un manque d'information, tant sur la situation sociale des travailleurs culturels que sur leur Sécurité Sociale. C’est pourquoi nous avons jugé opportun de vérifier et de garantir le matériel documentaire dont nous disposions au sujet des problèmes sociaux et des problèmes de droit social. Nous avons en outre approfondi notre étude sur quelques positions de principe, ainsi que sur des ébauches de solution qui, dans le recherche de la "solution relativement la meilleure" ouvrent une voie vers l'amélioration de la situation sociale et la mise au point des instruments juridiques nécessaires. Cette façon de poser le problème nous a conduit logiquement à concentrer notre recherche sur les règlementations dans lesquelles les problèmes étaient exposes le plus clairement ou tendaient vers une solution. Nous sommes ainsi parti de certaines prémisses, à notre avis renforcées par les documents examinés, qui impliquent certaines échelles de valeur. (...) "Derrière chaque œuvre d'art un artiste", si donc l'existence de l'artiste est mise en danger, c'est l'art lui-même qui est menace. (Font: Prefaci)

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Book	Centre d' Informació i Documentació del CERC	CCE 55	1	Available		1900024897

També disponible edició en anglès, sota el títol: "The Social security problems of cultural workers in the European Community"

Table de matières -- Liste des abréviations -- Préface -- Introduction: A. L'''action communautaire dans le secteur culturel ; B. Remarques de méthodologie ; C. Plan de l'exposé -- 1re. Partie. La situation sociale des travailleurs culturels dans les Etats-membres de la communauté: 1. Etat de l'information et du matériel de travail ; 2. Le concept de "travailleur culturel" ; 3. La situation professionnelle des travailleurs culturels ; 4. La situation économique des travailleurs culturels -- 2e. Partie. Problèmes de la Sécurité Sociale des travailleurs culturels dans les Etats-Membres de la Communauté: 5. La sécurité sociale des travailleurs culturels ; 6. Assurance sociale et classification par catégories: les salaries ; 7. Sécurité Sociale et classification par groupe: les indépendants ; 8. Le droit de la Sécurité Sociale et les organisations complémentaires ou alternatives -- 3e. Partie. La Sécurité Sociale des Artistes Indépendants : Solutions: Hors Plans La Sécurité Sociale des artistes en Autriche ; 9. En France: La Sécurité Sociale des "artistes auteurs" ; 10. République Fédérale d'Allemagne. Projet de loi sur la sécurité sociale des artistes -- Notes

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