Le Regime fiscal des fondations culturelles et du mecenat dans la Communaute europeenne / Ignace Claeys Bouuaert
Series: Études secteur culturelPublication details: Bruxelles : Commission des Communautés européennes, 1988Description: 177 pSummary: Le présent texte est une mise à jour du rapport rédigé sous le même titre en 1975. La mise à jour avait un double objectif: pour la législation des Etats-membres de 1975, il s'agissait de rectifier ou compléter le texte initial en tenant compte des modifications législatives intervenues depuis la rédaction initiale ; il fallait en outre inclure dans le rapport les législations des trois nouveaux Etats-membres Grèce, Espagne et Portugal. La documentation utilisée pour la rédaction de ces pages consistait soit dans les textes mêmes des lois, soit dans des ouvrages tout à fait généraux. La même ligne de conduite a été adoptée pour la présente mise à jour. (Font: Nota preliminar)| Item type | Current library | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode | |
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Centre d' Informació i Documentació del CERC | CCE 21 | 1 | Available | 1900066891 |
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Note liminaire -- Ch. I. Notions introductives: 1. Point de départ. Bases de l'étude ; 2. Institutions intermédiaires de la vie culturelle: A. Vue d'ensemble ; B. Législations nationales ; 3. Vue d'ensemble des problèmes fiscaux -- Ch. II. Impôts sur les revenus des institutions de mécénat (fondations et associations): 1. Vue d'ensemble ; 2. Règles de droit national: Allemagne ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; France ; Grèce ; Irlande ; Italie ; Grand Duché de Luxembourg ; Pays-Bas ; Portugal ; Royaume-Uni ; 3. Notes en vue d'une politique fiscale -- Ch. III. L'impôt sur le revenu et le soutien apporte à la vie culturelle par des tiers: 1, Vue d'ensemble ; 2, Règles de droit national: Allemagne ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; France ; Grèce ; Irlande ; Italie ; Grand Duché de Luxembourg ; Pays-Bas ; Portugal ; Royaume-Uni ; 3, Notes en vue d'une politique fiscale -- Ch. IV. - impôts frappant le capital: 1. Vue d'ensemble ; 2. Règles de droit national, concernant les impôts permanents sur le capital: Allemagne ; Belgique ; Grand-Duché de Luxembourg ; 3. Règles de droit national, concernant les impôts sur les successions et donations: Allemagne ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; France ; Grèce ; Irlande ; Italie ; Grand-Duché de Luxembourg ; Pays-Bas ; Portugal ; Royaume-Uni ; 4. Notes en vue d'une politique fiscale -- Ch. V. Aperçu des problèmes posés par la TVA: 1. Cadre et limites de l'exposé ; 2. Vie culturelle et impôt sur la consommation ; 3. Assujettissement et champ d'application de la TVA ; 4. Problèmes d'assiette et de taux -- Ch. VI. Conclusions
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