Le Regime des echanges de biens culturels dans l'Europe des douze : Etudes et propositions / par Jean Duquesne

Tome I.
Introduction à l'étude effectuée en 1975 -- Introduction à l'étude révisée et élargie de 1988 -- Chap. I. Définition des biens culturels -- Chap. II. Les limites du libre échange des biens culturels: 1. Introduction ; 2. L'article 36 du Traite de Rome: 2.1. Etude juridique ; 2.2. Conclusion de l'étude juridique ; 3. La portée de l'article 36 dans le domaine des biens culturels: 3.1. Moralité publique, ordre public, sécurité publique ; 3.2. Protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique historique ou archéologique -- Chap. III. L’action des communautés européennes dans le domaine des biens culturels depuis 1975: 1. La circulation temporaire de marchandises communautaires dans la Communauté européenne: 1.1. Un nouveau régime ; 1.2. Les raisons d’un échec ; 2. L'acte unique, l'échéance du 31 décembre 1992 et les biens culturels: 2.1. L'acte unique et les biens culturels -- Chap. IV. Propositions pour l'amélioration des échanges de biens culturels: 1. Projet de règlement: 1.1. Texte du projet ; 1.2. Commentaires sur le projet de règlement ; 2. Autres propositions diverses: 2.1. Ordre public et moralité publique ; 2.2. Mesures de protection du patrimoine national ; 3. Mesures concernant le marché proprement dit des biens culturels: 3.1. Ventes aux enchères ; 3.2. TVA frappant les biens culturels -- Chap. V. Conclusion : pour un patrimoine européen