Le Probleme des faux en matiere artistique / par Jean Chatelain
Series: Études secteur culturelPublication details: Bruxelles : Commission des Communautés européennes, 1979Description: 189 pSummary: De toutes les infractions auxquelles l'objet d' art ou de collection peut donner prise, le faux apparaît comme la plus spécifique. On peut voler n'importe quoi, on peut réaliser une escroquerie en faisant miroiter aux yeux de la dupe n'importe quelle espérance, on ne peut réaliser de faux qu'à partir d'objets dont la valeur tient essentiellement à l'apparence et l'objet d'art est au premier rang de ceux-ci. Le faux dans l'art parait donc être un mal bien défini dont la prévention et la répression semblent devoir susciter des remèdes précis et appropriés. Un premier examen de la matière, même superficiel, amène vite à en rabattre, tant il apparaît vite qu'elle est infiniment difficile à cerner. (...) (Font: Introducció)| Item type | Current library | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode | |
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Book
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Centre d' Informació i Documentació del CERC | CCE 30 | 1 | Available | 1900037857 |
Introduction -- 1re. partie. Qu'est-ce que le faux : Chap. I. Points de départ: 1. L'affaire Vrain-Lucas ; 2. La Tiare de Saitapharnès ; 3. Les sculptures d'Alceo Dossena ; 4. Lothar Malskat et la farce des dindons ; 5. Les Vermeer de Han Van Meegeren ; 6. De quelques dessins de Fragonard ; 7. Fernand Legros et ses affaires ; Chap. II. Essai de définition du faux: 1. Il n'y a pas d'objets qui soient en eux-mêmes des faux ; 2. Seule la manoeuvre frauduleuse constitue le faux ; 3. Dans la pratique, il y a le plus souvent imbrication des éléments matériels et intentionnels -- 2e. Partie. A la recherche de l'erreur : Chap. I La définition des qualités prêtées à l'objet promis ; Chap. II. L'examen de la concordance entre l'objet promis et l'objet livré: Sec. 1. Les Experts ; Sec. 2. les méthodes d I identification ; Sec. 3. Expertise ou Information? -- 3e. Partie. La sanction de l'erreur : Chap. I. La sanction civile de l'erreur: Sec. 1. Les conséquences de l'erreur portant sur les caractéristiques essentielles de l'objet vendu ; Sec. 2. Les aspects particuliers de la vente aux enchères publiques: Chap. II. De l’erreur au faux "stricto sensu". La sanction pénale: Sec. 1. Le droit français ; Sec. 2. Les autres droits -- Conclusion -- Annexes: Annexe 1. Le Faux et l’Expertise Scientifique ; Annexe 2. Proposition de loi française / C. G. Marcus ; Annexe 3. Proposition de loi française / H. Caillavet ; Annexe 4. Loi Italienne du 20 novembre 1971, n° 1062 ; Annexe 5. Pays-Bas. Lettre du Rijksbureau voor Kunsthistorische Doc. ; Annexe 6. Le Faux en Philatélie ; Annexe 7. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juin 1979 -- Bibliographie sommaire
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