Problemes fiscaux des travailleurs culturels dans les états de la Communauté economique européenne / Ignace Claeys Bouuaert
Series: Études secteur culturelPublication details: Bruxelles : Commission des Communautés européennes, 1977Description: 107 pSummary: La présente étude peut trouver sa justification à un double niveau. En premier lieu, il est assez évident que la fiscalité appliquée aux artistes, créateurs ou, selon une expression plus nouvelle, travailleurs culturels joue un rôle dans la politique culturelle. L'impôt n’est pas neutre, et les montante extrêmement élevés qu'il atteint souvent peuvent avoir sur la création ou sur la diffusion des oeuvres un effet dissuasif' indéniable, bien qu'il soit difficile à déterminer. La culture est un service public. Mais ce service ne peut pas être entièrement pris en charge par les pouvoirs publics, à peine de tomber dans l’académisme et la sclérose. Les pouvoirs publics ne peuvent pas créer; ils peuvent et doivent encourager et soutenir les efforts, à fortiori ne peuvent-ils pas les geler. Il faut donc laisser agir les impulsions individuelles. Il faut éviter aussi que l’impôt décourage ces impulsions. Une autre considération vient confirme ces remarques : personne ne devient "artiste" dans un but de lucre. On connait certes des artistes qui ont fait fortune. Ils sont faut-il le rappeler, peu nombreux, tandis qu'un grand nombre d'entre eux vivent au contraire dans des conditions assez moyennes, et c'est même dans leurs milieux que l'on rencontre, de notre temps et dans nos contrées, le plus de vraie prolétaires. Il est donc important d'étudier la façon dont nos systèmes fiscaux pèsent sur l'ensemble du groupe humain des artistes et des créateurs culturels. (Remarques introductives)| Item type | Current library | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode | |
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Book
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Centre d' Informació i Documentació del CERC | CCE 22 | 1 | Available | 1900037929 |
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Chap. I. Remarques introductives et cadre de l'étude: 1. Objet, méthode et,-situations visées ; 2. Vue d'ensemble des problèmes fiscaux -- Chap. II. Problèmes spéciaux de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu: 1. Problèmes rencontrés au sujet des limites du bénéfice imposable ; 2. Le système irlandais d'exonération fiscale ; 3. L'imposition des bénéfices occasionnels ; 4. Prix et subsides ; 5. Notes en vue d'une politique fiscale -- Chap. III. Problèmes d'application de l’impôt sur les revenus: 1. Forfaits et formalités ; 2. Taux progressifs et anomalies qui s'y rattachent ; 3. Notes en vue d'une politique fiscale -- Chap. IV. Impôts sur le patrimoine -- Chap. V. Taxe sur la valeur ajoutée -- Chap. VI, Conclusions. -- Appendice. Extrait de la loi de finances de 1969 en Irlande
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