Le Droit des interpretes et executants en Espagne et au Portugal / par Frank Gotzen

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1re. Partie. la situation actuelle du droit des interprètes et exécutants dans la Communauté: 1. Les conséquences du développement technique ; 2. L'action de la Communauté ; 3. L'évolution au niveau national -- 2e. Partie. Les droits des interprètes et exécutants en Espagne: 1. Le système de la loi du 11 novembre 1987 ; 2. La coexistence du droit de l'interprète avec celui de l'auteur ; 3. Définition et composition du groupe des interprètes et exécutants ; 4. Les droits d'exploitation ; 5. Le droit moral ; 6. La durée des droits ; 7. La mise en oeuvre des droits ; 8. Le régime des organismes de gestion ; 9. La protection des étrangers -- 3e. Partie. Les droits des interprètes et exécutants au Portugal: 1. Le système du Code élu 17 septembre 1985 ; 2. La coexistence du droit de l'interprète avec celui de l'auteur ; 3. Définition et composition du groupe des interprètes et exécutants ; 4. Les droits d'exploitation ; 5. Le droit moral ; 6. La durée des droits ; 7. La défense des droits ; 8. Le régime des organismes de gestion ; 9. La protection des étrangers -- 4e. Partie. Les perspectives d'avenir pour une harmonisation du droit des interprètes et exécutants dans la Communauté: 1. L'introduction d'une législation au niveau national ; 2. La ratification de la Convention de Rome ; 3. L'harmonisation dans la Communauté Européenne -- Bibliographie -- Annexe A. Législation espagnole -- Annexe B. Législation portugaise