Piraterie des phonogrammes au Portugal et en Espagne / par Gillian Davies
Series: Études secteur culturelPublication details: Bruxelles : Commission des Communautés européennes, 1989Description: 32 pSummary: Une première étude comparative sur le problème de la piraterie des phonogrammes dans les pays de la Communauté économique européenne (CEE) avait été effectuée en 1980 par l'auteur de la présente étude, à la demande de la Commission des Communautés européennes. Compte-tenu de l'intérêt considérable suscité par le sujet, une deuxième édition a paru en 1984. Le Livre Vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - Problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate, publié en juin 1988, constitue une réaction à cette étude et, en particulier, à ses conclusions sur l'importance du problème de la piraterie dans le secteur des phonogrammes. Depuis 1984, de nombreux changements sont intervenus dans la Communauté et dans l'industrie phonographique avec, notamment, l'élargissement de la CEE au Portugal. et à l'Espagne en 1986 et l'apparition du disque compact sur le marché, qui a entrainé une modification des formes de piraterie traditionnelles. La présente étude ne se veut pas une troisième édition de l'étude initiale, elle est un complément tenant compte de l'adhésion à la Communauté du Portugal et de l'Espagne, Etats qui n'en étaient pas encore membres lors de la deuxième édition. Toutefois, la situation au Portugal et en Espagne ne pouvant faire l'objet d'un examen séparé, le premier chapitre de la présente étude examine l'évolution de la piraterie dans l'ensemble de la Communauté de 1982 à 1988 (la précédente édition reposait sur des statistiques de 1982). Dans cette optique, les chiffres depuis 1982 ont été révisés de façon à inclure les statistiques concernant le Portugal et l'Espagne et à rendre les comparaisons plus valables. Une brève actualisation de la situation juridique dans les dix autres États membres a également été incluse dans le chapitre V. (Font: Prefaci)| Item type | Current library | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode | |
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Book
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Centre d' Informació i Documentació del CERC | CCE 38 | 1 | Available | 1900038054 |
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Avant-propos -- Chap. I. L'ampleur de la piraterie des phonogrammes dans la Communauté Economique Européenne (CEE): 1. Le marché des phonogrammes dans la CEE ; 2. L'ampleur de la piraterie des phonogrammes ; 3. L'ampleur de la piraterie dans les Etats membres de la CEE ; 4. La piraterie au Portugal et en Espagne ; Notes au chapitre -- Chap. II. Législation nationale en matière de lutte contre la piraterie. Portugal: 1. Adhésion aux conventions ; 2. Législation nationale ; 3. Jurisprudence ; 4. Législation et règlementation en matière douanière ; Notes du Chapitre -- Chap. III. Législation nationale en matière de lutte contre la piraterie. Espagne: 1. Adhésion aux conventions ; 2. Législation nationale ; 3. Jurisprudence ; 4. Législation et règlementation en matière douanière ; Notes du Chapitre -- Chap. IV. Evolution des législations dans les dix autres états membres depuis 1982: 1. Danemark ; 2. France ; 3. République Fédérale d'Allemagne ; 4. Grèce ; 5. Irlande ; 6. Royaume-Uni -- Index des Tableaux -- Bibliographie
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