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La Protection des photographies dans la Communauté européenne / par Wladimir Duchemin

By: Contributor(s): Publication details: Bruxelles : Commission des Communautés européennes, 1977Description: 231, [74] pAvailable additional physical forms:
  • També disponible edició en anglès, sota el títol: "Copyright protection for photographs in the European Economic Community"
Summary: Il est intéressant d'analyser les droits de ce nouveau créateur dans le cadre de la Communauté Européenne, dans la mesure où sa création devient l'un des éléments primordial de la culture du XXème Siècle. Pour saisir les caractéristiques propres à cette discipline, il faut revenir à ses origines, examiner l'évolution des techniques et les tendances esthétiques qui se sont succédé depuis plus d'un siècle. Le rappel du contexte professionnel, économique et social et des contraintes résultant d'autres droits de propriété complètent cette première partie. Puis une analyse comparative des différents systèmes de protection des photographies en vigueur dans les pays de la Communauté fait ressortir les points de convergence ou de divergence de chacune des législations. Le constat effectué dans cette seconde partie de l'étude permet alors de dégager des suggestions afin d'améliorer la protection des photographies dans l'espace communautaire en tenant compte de la spécificité de la création photographique. (Font: Introducció)
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Book Book Centre d' Informació i Documentació del CERC CCE 36 1 Available 1900038144

També disponible edició en anglès, sota el títol: "Copyright protection for photographs in the European Economic Community"

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Introduction -- I. Les photographes et la photographie dans la Communauté Européenne: 1. Brève histoire -des techniques de la photographie ; 2. Tendances et évolution de l'art photographique ; 3. Le contexte professionnel et économique du photographe ; 4. Les limitations à l'exercice du droit de photographier -- II. La protection des photographies dans la Communauté Européenne: 5. Les fondements légaux de la protection des photographies dans les pays de la Communauté Européenne ; 6. Définition de la photographie et de son auteur ; 7. Naissance et contenu de la protection ; 8. Les droits d'exploitation économique ; 9. Transmission des droits d'exploitation ; 10. L'aliénation du support matériel de la photographie au regard des droits d'exploitation ; 11. Les répercussions du contrat de commande sur les droits d'exploitation ; 12. Les droits du photographe salarié ; 13. Durée des droits d'exploitation ; 14. Limites aux droits exclusifs du photographe ; 15. Le droit moral du photographe ; 16. Protection Internationale des photographies par la Convention de Berne -- III. Suggestions en vue d'une meilleure protection des photographies dans la Communauté Européenne: 17. Les insuffisances des systèmes actuels de protection ; 18. Les objectifs d'une protection équitable des photographies dans l'espace communautaire.

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