La Protection des photographies dans la Communauté européenne / par Wladimir Duchemin

També disponible edició en anglès, sota el títol: "Copyright protection for photographs in the European Economic Community"

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Introduction -- I. Les photographes et la photographie dans la Communauté Européenne: 1. Brève histoire -des techniques de la photographie ; 2. Tendances et évolution de l'art photographique ; 3. Le contexte professionnel et économique du photographe ; 4. Les limitations à l'exercice du droit de photographier -- II. La protection des photographies dans la Communauté Européenne: 5. Les fondements légaux de la protection des photographies dans les pays de la Communauté Européenne ; 6. Définition de la photographie et de son auteur ; 7. Naissance et contenu de la protection ; 8. Les droits d'exploitation économique ; 9. Transmission des droits d'exploitation ; 10. L'aliénation du support matériel de la photographie au regard des droits d'exploitation ; 11. Les répercussions du contrat de commande sur les droits d'exploitation ; 12. Les droits du photographe salarié ; 13. Durée des droits d'exploitation ; 14. Limites aux droits exclusifs du photographe ; 15. Le droit moral du photographe ; 16. Protection Internationale des photographies par la Convention de Berne -- III. Suggestions en vue d'une meilleure protection des photographies dans la Communauté Européenne: 17. Les insuffisances des systèmes actuels de protection ; 18. Les objectifs d'une protection équitable des photographies dans l'espace communautaire.