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La Protection des creations des artisans d'art / par Wladimir Duchemin

By: Contributor(s): Series: Études secteur culturelPublication details: Bruxelles : Commission des Communautés européennes, 1976Description: 145 pAvailable additional physical forms:
  • També disponible edició en anglès, sota el títol: "Protection of the works of artists-craftsmen"
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Book Book Centre d' Informació i Documentació del CERC CCE 26 1 Available 1900038171

També disponible edició en anglès, sota el títol: "Protection of the works of artists-craftsmen"

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1re. Partie. L'artisanat d'art dans la Communauté Economique Européenne: Chap. I. Histoire de l'artisanat jusqu'à nos jours ; Chap. II. Statut et régime .juridique de l'artisanat ; Chap. III. L'artisanat d'art et ses produits ; Chap. IV. Contexte économique social et culturel de l'artisanat et des métiers d'art -- 2e. Partie. Protection des créations de l'artisanat: Chap. V. Objet de la protection : les arts appliqués et les dessins et modèles ; Chap. VI. La protection des créations de l'artisanat d'art par le droit d'auteur ; Chap. VII. Rapport entre le régime de protection du droit d'auteur et celui de la propriété industrielle (dessins et modèles) ; Chap. VIII. Condition de fond de la protection ; Chap. IX. Condition de forme de la protection ; Chap. X. Effets de la protection ; Chap. XI. Protection internationale des créations de l'artisanat d'art ; Chap. XII. Suggestions en vue d'une meilleure protection des créations de l'artisanat d'art

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