Le Droit d'auteur dans la Communauté européenne : Analyse comparative des législations nationales relatives au droit d'auteur face aux dispositions du Traité instituant la Communauté economique européenne / par Adolf Dietz
Series: Études secteur culturelPublication details: Bruxelles : Commission des Communautés européennes, 1976Description: 365 pSummary: La présente étude juridique comparative relative au droit d'auteur dans la Communauté européenne constitue en premier lieu un inventaire comparatif du droit d'auteur en vigueur dans les neuf pays membres, établi sur la base des matériaux législatifs ainsi que de toutes autres normes propres aux pays respectifs. Pendant des décennies, ces neuf pays ont "cohabité" sous l'égide de la Convention de Berne de 1886 et de ses versions amendées ultérieures. Cette cohabitation a eu pour effet de créer une large concordance de vues entre les réglementations des neuf pays dans les problèmes essentiels, par exemple en ce qui concerne la constitution automatique de la protection du droit d'auteur sans procédure particulière de dépôt ou en ce qui concerne le catalogue des oeuvres protégées. De profondes divergences existent toutefois encore aujourd'hui, non seulement en ce qui concerne le détail des réglementations mais également sur des points essentiels, par exemple en ce qui concerne le droit moral d’auteur, le droit d’auteur sur les oeuvres cinématographiques, la durée de protection générale ou les durées de protection spécifiques, ainsi qu’en matière des limites du droit d’auteur. Cette étude visait, par priorité, à dégager les similitudes de vues et les divergences, à porter un jugement critique sur les diverses solutions intervenues à cet égard et - en l'absence de toute préférence nationale quelconque - à souligner la meilleure solution ainsi que la solution la mieux adaptée aux exigences modernes du droit d'auteur. (…) (Font: Preàmbul)| Item type | Current library | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode | |
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Centre d' Informació i Documentació del CERC | CCE 3 | 1 | Available | 1900038199 |
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Préambule -- A. Introduction: I. Les fondements légaux du droit d'auteur dans les neuf Etats membres de la CE ; II. Caractéristiques générales des réglementations nationales ; III. L'objet de la législation sur le droit d'auteur par rapport à certaines dispositions du Traité CEE ; IV. Synthèse des chapitres I - III -- B. Analyse détaillée: I. Naissance de la protection du droit d'auteur ; II. Objet de la protection du droit d'auteur: les œuvres protégées ; III. Catégories d'oeuvres particulières ; IV. Les titulaires du droit d'auteur ; V. Teneur du droit d'auteur: le droit moral de l'auteur ; VI. Teneur du droit d'auteur: les droits d'exploitation ; VII. Droits à rémunération couvrant des utilisations incontrôlables et massives d'oeuvres (enregistrement sonore et visuel; photocopies) ; VIII. Limites du droit d'auteur ; IX. Durée de protection du droit d'auteur ; X. Cession du droit d'auteur. Droit contractuel d'auteur ; XI. Régime juridique des sociétés d'auteurs -- C. Conclusions générales. Programme d'harmonisation: Annexe I: Bibliographie relative au droit d'auteur européen (sélection) ; Annexe II: Notes un bas de page -- Liste des abréviations
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