La Question du droit de pret dans les bibliotheques : rapport pour Madame la Ministre de la Culture et de la Communication / Jean-Marie Borzeix assisté de Jean-Wilfrid Pré

Introduction -- Iº partie. L’essor des bibliothèques: 1) explosion de la demande et services nouveaux ; 2) diversité des situations et des pratiques dans les bibliothèques municipales et départementales ; 3) diversité des situations et des pratiques dans les autres bibliothèques -- II° partie. Le droit de prêt public en France et à l’étranger: règles et pratiques: 1) analyse et fondement juridique en France ; 2) les exemples étrangers -- III° partie. Les logiques en présence: 1) la logique du droit d’auteur ; 2) la logique de la mission de service public ; 3) la logique économique -- IV° partie. Voies et moyens d’une solution: 1) recours ou non à l’exemption du paiement du droit de prêt? ; 2) qui devrait acquitter le droit de prêt? -- V° partie. Propositions: 1) le financement ; 2) la rémunération et la répartition ; 3) la perception ; 4) la mise en place ; 5) le suivi ; 6) les mesures d’accompagnement -- Conclusion