Orientations pour le développement de législations et de systèmes de gestion du patrimoine culturel / préparé par la Cellule d'appui législatif du Programme de coopération et d'assistance techniques, Direction de la culture et du patrimoine culturel et naturel ; sous la direction de Robert Pickard

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Publication details: Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2011Description: 140 pISBN:

9789287169211

Summary: Quelles lois les Etats doivent-ils édicter pour protéger et promouvoir leur patrimoine culturel ? Quels dispositifs administratifs peuvent-ils mettre en place pour gérer au mieux leurs politiques du patrimoine culturel ? Ce document d'orientation, révisé et enrichi, vise à donner des informations sur les bonnes pratiques en vigueur dans trois domaines essentiels: - le patrimoine architectural ; - le patrimoine archéologique ; - le patrimoine mobilier. Les approches intégrées de la conservation - notamment celles qui prennent en compte le concept global de développement durable et la nécessité d'un engagement communautaire - sont considérées pour définir des mécanismes juridiques et institutionnels. Cette publication s'inscrit dans une série lancée en 2000 sur des sujets d'intérêt général, à partir d'expériences acquises dans le cadre de projets pilotes menés dans différents pays et mis à la disposition des intervenants dans le domaine du patrimoine dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe. (Font: Editor)

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Book	Centre d' Informació i Documentació del CERC Sala	General	S 00501	1	Available		1900132303

Préface -- Introduction -- Partie A. Directives sur la protection du patrimoine architectural: A1. Définition du patrimoine architectural ; A2. Identification et sélection des biens à protéger ; A3. Niveaux de protection du patrimoine ; A4. Conservation des monuments isolés ; A5. Ensembles architecturaux, sites et zones ; A6. Mesures administratives et participation du public, des associations et des autorités locales aux activités de protection du patrimoine ; A7. Mesures financières complémentaires -- Partie B. Directives sur la protection du patrimoine archéologique: B1. Introduction au patrimoine archéologique ; B2. Définitions et inventaire ; B3. Protection du patrimoine archéologique ; B4. Découvertes archéologiques et propriété ; B5. Monuments et sites archéologiques, et zones de protection ; B6. Zones de réserve archéologique ; B7. Fouilles, recherches et documentation archéologiques ; B8. Conservation intégrée ; B9. Patrimoine archéologique subaquatique ; B10. Plans d'entretien, de restauration et de gestion ; B11. Accès du public ; B12. La profession d'archéologue ; B13. Mesures assurant le respect de la loi -- Partice C. Directives sur la protection du patrimoine mobilier: C1. Définition, identification et protection du patrimoine mobilier ; C2. Collections publiques ; C3. Objets et monuments historiques ; C4. Le marche de l’art ; C5. Circulation des objets culturels ; C6. Restitution des objets culturels -- Conclusions: La conservation intégrée ; Le développement durable ; La participation de la société -- Annexe. Sources d’information: 1. Traités internationaux et conventions ; 2. Autres sources du Conseil de l’Europe ; 3. Autres textes de l’Unesco ; 4. Icomos ; 5. Autres textes internationaux

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