Droit de la culture / Sophie Monnier, Elsa Forey, avec la participation de Gaëlle Kulig

Présentation -- Liste des abréviations -- Introduction -- Partie 1. Les acteurs: 1. Les institutions: L'administration étatique ; L'administration décentralisée ; L'action des personnes privées en faveur de la culture ; 2. Les professionnels de la culture: Les emplois culturels ; Le droit d'auteur -- Partie 2. Les modes de gestion du service public culturel: 1. La gestion par des organismes de droit public: La gestion par une personne publique ; La gestion en coopération ; 2. La gestion par des organismes de droit privé: Les modalités de la délégation ; Les partenaires privés -- Partie 3. Les objectifs de la politique culturelle: 1. La protection du patrimoine culturel: Le patrimonine immobilier ; Le patrimonine mobilier ; Le patrimoine immatériel ; 2. Le soutien à la création: Le programme "Création" du Ministère de la Culture et de la Communication ; Une politique de partenariat ; Les modalités de l'aide ; 3. L'éducation artistique et culturelle: L'émergence de l'éducation artistique et culturelle ; Les dispositifs de l'éducation artistique et culturelle ; Un bilan en demi-teinte -- Partie 4. Le régime financier et fiscal: 1. Le financement public: Le financement par l'Etat ; Le financement par les collectivités territoriales ; Les financements européens ; 2. La fiscalité: Incitations fiscales en faveur de l'enrichissement du patrimoine public ; Incitations fiscales en faveur de la création er de la conservation ; Le statut fiscal de l'artiste ; La fiscalité du marché de l'art -- Partie 5. Le modèle culturel français à l'épreuve de la mondialisation: 1. Le trafic des biens culturels: Le trafic licite des biens culturels ; Le trafic illicite des biens culturels ; 2. Culture et marché: Les politique culturelles saisies par le droit économique communautaire et international ; La lutte contre l'uniformisation de la culture par le commerce -- Bibliographie générale -- Index -- Table des matières