Piraterie des phonogrammes au Portugal et en Espagne / (Record no. 40577)

MARC details
000 -CABECERA
Campo de control de longitud fija 03874nam a2200277 a 4500
001 - NÚMERO DE CONTROL
Campo de control vtls000002726
003 - IDENTIFICADOR DEL NÚMERO DE CONTROL
Campo de control ES-BaOER
005 - FECHA Y HORA DE LA ÚLTIMA TRANSACCIÓN
Campo de control 20220317125143.0
008 - CÓDIGOS DE INFORMACIÓN DE LONGITUD FIJA
Campo de control de longitud fija 130626s1989 be |||||| 0|| ||fre|d
024 8# - OTROS IDENTIFICADORES NORMALIZADOS
Número normalizado o código X/CULTURE/4/90
035 ## - NÚMERO DE CONTROL DEL SISTEMA
Número de control del sistema 0002-72660
040 ## - FUENTE DE LA CATALOGACIÓN
Centro catalogador de origen ES-BaOER
Lengua de catalogación cat
Centro transcriptor ES-BaOER
100 1# - PUNTO DE ACCESO PRINCIPAL - NOMBRE DE PERSONA
Nombre de persona Davies, Gillian
9 (RLIN) 8683
245 10 - MENCIÓN DE TÍTULO
Título Piraterie des phonogrammes au Portugal et en Espagne /
Mención de responsabilidad etc. par Gillian Davies
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Lugar de publicación distribución etc. Bruxelles :
Nombre del editor distribuidor etc. Commission des Communautés européennes,
Fecha de publicación distribución etc. 1989
300 ## - DESCRIPCIÓN FÍSICA
Extensión 32 p.;
490 1# - MENCIÓN DE SERIE
Mención de serie Études secteur culturel / CCE
520 ## - NOTA DE RESUMEN
Resumen Une première étude comparative sur le problème de la piraterie des phonogrammes dans les pays de la Communauté économique européenne (CEE) avait été effectuée en 1980 par l'auteur de la présente étude, à la demande de la Commission des Communautés européennes. <br/>Compte-tenu de l'intérêt considérable suscité par le sujet, une deuxième édition a paru en 1984. Le Livre Vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - Problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate, publié en juin 1988, constitue une réaction à cette étude et, en particulier, à ses conclusions sur l'importance du problème de la piraterie dans le secteur des phonogrammes. <br/>Depuis 1984, de nombreux changements sont intervenus dans la Communauté et dans l'industrie phonographique avec, notamment, l'élargissement de la CEE au Portugal. et à l'Espagne en 1986 et l'apparition du disque compact sur le marché, qui a entrainé une modification des formes de piraterie traditionnelles.<br/>La présente étude ne se veut pas une troisième édition de l'étude initiale, elle est un complément tenant compte de l'adhésion à la Communauté du Portugal et de l'Espagne, Etats qui n'en étaient pas encore membres lors de la deuxième édition. Toutefois, la situation au Portugal et en Espagne ne pouvant faire l'objet d'un examen séparé, le premier chapitre de la présente étude examine l'évolution de la piraterie dans l'ensemble de la Communauté de 1982 à 1988 (la précédente édition reposait sur des statistiques de 1982). Dans cette optique, les chiffres depuis 1982 ont été révisés de façon à inclure les statistiques concernant le Portugal et l'Espagne et à rendre les comparaisons plus valables. Une brève actualisation de la situation juridique dans les dix autres États membres a également été incluse dans le chapitre V. (Font: Prefaci)
595 ## - Sumario
Sumario ·<br/>Avant-propos -- Chap. I. L'ampleur de la piraterie des phonogrammes dans la Communauté Economique Européenne (CEE): 1. Le marché des phonogrammes dans la CEE ; 2. L'ampleur de la piraterie des phonogrammes ; 3. L'ampleur de la piraterie dans les Etats membres de la CEE ; 4. La piraterie au Portugal et en Espagne ; Notes au chapitre -- Chap. II. Législation nationale en matière de lutte contre la piraterie. Portugal: 1. Adhésion aux conventions ; 2. Législation nationale ; 3. Jurisprudence ; 4. Législation et règlementation en matière douanière ; Notes du Chapitre -- Chap. III. Législation nationale en matière de lutte contre la piraterie. Espagne: 1. Adhésion aux conventions ; 2. Législation nationale ; 3. Jurisprudence ; 4. Législation et règlementation en matière douanière ; Notes du Chapitre -- Chap. IV. Evolution des législations dans les dix autres états membres depuis 1982: 1. Danemark ; 2. France ; 3. République Fédérale d'Allemagne ; 4. Grèce ; 5. Irlande ; 6. Royaume-Uni -- Index des Tableaux -- Bibliographie
710 1# - PUNTO DE ACCESO ADICIONAL - NOMBRE DE ENTIDAD
Nombre de entidad o nombre de jurisdicción como elemento inicial Comissió de les Comunitats Europees
9 (RLIN) 135
830 #0 - PUNTO DE ACCESO ADICIONAL DE SERIE - TÍTULO UNIFORME
Título uniforme Études secteur culturel
9 (RLIN) 5296
942 ## - ENTRADA PARA ELEMENTOS AGREGADOS (KOHA)
Koha [por defecto] tipo de item Book
Fuente de clasificación o esquema de ordenación en estanterías Universal Decimal Classification
Holdings
Suprimido Estado de pérdida Estropeado No para préstamo Localización permanente Localización actual Fecha de adquisición Préstamos totales Signatura completa Código de barras Fecha última consulta Número de ejemplar Fecha del precio de reemplazo Tipo de item de Koha
      Disponible Centre d' Informació i Documentació del CERC Centre d' Informació i Documentació del CERC 11/09/2015   CCE 38 1900038054 11/09/2015 1 11/09/2015 Book

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