MARC details
000 -CABECERA |
Campo de control de longitud fija |
03874nam a2200277 a 4500 |
001 - NÚMERO DE CONTROL |
Campo de control |
vtls000002726 |
003 - IDENTIFICADOR DEL NÚMERO DE CONTROL |
Campo de control |
ES-BaOER |
005 - FECHA Y HORA DE LA ÚLTIMA TRANSACCIÓN |
Campo de control |
20220317125143.0 |
008 - CÓDIGOS DE INFORMACIÓN DE LONGITUD FIJA |
Campo de control de longitud fija |
130626s1989 be |||||| 0|| ||fre|d |
024 8# - OTROS IDENTIFICADORES NORMALIZADOS |
Número normalizado o código |
X/CULTURE/4/90 |
035 ## - NÚMERO DE CONTROL DEL SISTEMA |
Número de control del sistema |
0002-72660 |
040 ## - FUENTE DE LA CATALOGACIÓN |
Centro catalogador de origen |
ES-BaOER |
Lengua de catalogación |
cat |
Centro transcriptor |
ES-BaOER |
100 1# - PUNTO DE ACCESO PRINCIPAL - NOMBRE DE PERSONA |
Nombre de persona |
Davies, Gillian |
9 (RLIN) |
8683 |
245 10 - MENCIÓN DE TÍTULO |
Título |
Piraterie des phonogrammes au Portugal et en Espagne / |
Mención de responsabilidad etc. |
par Gillian Davies |
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT) |
Lugar de publicación distribución etc. |
Bruxelles : |
Nombre del editor distribuidor etc. |
Commission des Communautés européennes, |
Fecha de publicación distribución etc. |
1989 |
300 ## - DESCRIPCIÓN FÍSICA |
Extensión |
32 p.; |
490 1# - MENCIÓN DE SERIE |
Mención de serie |
Études secteur culturel / CCE |
520 ## - NOTA DE RESUMEN |
Resumen |
Une première étude comparative sur le problème de la piraterie des phonogrammes dans les pays de la Communauté économique européenne (CEE) avait été effectuée en 1980 par l'auteur de la présente étude, à la demande de la Commission des Communautés européennes. <br/>Compte-tenu de l'intérêt considérable suscité par le sujet, une deuxième édition a paru en 1984. Le Livre Vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - Problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate, publié en juin 1988, constitue une réaction à cette étude et, en particulier, à ses conclusions sur l'importance du problème de la piraterie dans le secteur des phonogrammes. <br/>Depuis 1984, de nombreux changements sont intervenus dans la Communauté et dans l'industrie phonographique avec, notamment, l'élargissement de la CEE au Portugal. et à l'Espagne en 1986 et l'apparition du disque compact sur le marché, qui a entrainé une modification des formes de piraterie traditionnelles.<br/>La présente étude ne se veut pas une troisième édition de l'étude initiale, elle est un complément tenant compte de l'adhésion à la Communauté du Portugal et de l'Espagne, Etats qui n'en étaient pas encore membres lors de la deuxième édition. Toutefois, la situation au Portugal et en Espagne ne pouvant faire l'objet d'un examen séparé, le premier chapitre de la présente étude examine l'évolution de la piraterie dans l'ensemble de la Communauté de 1982 à 1988 (la précédente édition reposait sur des statistiques de 1982). Dans cette optique, les chiffres depuis 1982 ont été révisés de façon à inclure les statistiques concernant le Portugal et l'Espagne et à rendre les comparaisons plus valables. Une brève actualisation de la situation juridique dans les dix autres États membres a également été incluse dans le chapitre V. (Font: Prefaci) |
595 ## - Sumario |
Sumario |
·<br/>Avant-propos -- Chap. I. L'ampleur de la piraterie des phonogrammes dans la Communauté Economique Européenne (CEE): 1. Le marché des phonogrammes dans la CEE ; 2. L'ampleur de la piraterie des phonogrammes ; 3. L'ampleur de la piraterie dans les Etats membres de la CEE ; 4. La piraterie au Portugal et en Espagne ; Notes au chapitre -- Chap. II. Législation nationale en matière de lutte contre la piraterie. Portugal: 1. Adhésion aux conventions ; 2. Législation nationale ; 3. Jurisprudence ; 4. Législation et règlementation en matière douanière ; Notes du Chapitre -- Chap. III. Législation nationale en matière de lutte contre la piraterie. Espagne: 1. Adhésion aux conventions ; 2. Législation nationale ; 3. Jurisprudence ; 4. Législation et règlementation en matière douanière ; Notes du Chapitre -- Chap. IV. Evolution des législations dans les dix autres états membres depuis 1982: 1. Danemark ; 2. France ; 3. République Fédérale d'Allemagne ; 4. Grèce ; 5. Irlande ; 6. Royaume-Uni -- Index des Tableaux -- Bibliographie |
710 1# - PUNTO DE ACCESO ADICIONAL - NOMBRE DE ENTIDAD |
Nombre de entidad o nombre de jurisdicción como elemento inicial |
Comissió de les Comunitats Europees |
9 (RLIN) |
135 |
830 #0 - PUNTO DE ACCESO ADICIONAL DE SERIE - TÍTULO UNIFORME |
Título uniforme |
Études secteur culturel |
9 (RLIN) |
5296 |
942 ## - ENTRADA PARA ELEMENTOS AGREGADOS (KOHA) |
Koha [por defecto] tipo de item |
Book |
Fuente de clasificación o esquema de ordenación en estanterías |
Universal Decimal Classification |