Le Droit d'auteur dans la Communauté européenne : (Record no. 40611)

MARC details
000 -CABECERA
Campo de control de longitud fija 03891nam a2200277 a 4500
001 - NÚMERO DE CONTROL
Campo de control vtls000002739
003 - IDENTIFICADOR DEL NÚMERO DE CONTROL
Campo de control ES-BaOER
005 - FECHA Y HORA DE LA ÚLTIMA TRANSACCIÓN
Campo de control 20220325131158.0
008 - CÓDIGOS DE INFORMACIÓN DE LONGITUD FIJA
Campo de control de longitud fija 130626s1976 be |||||| 0|| ||fre|d
024 8# - OTROS IDENTIFICADORES NORMALIZADOS
Número normalizado o código XII/125/76-F
035 ## - NÚMERO DE CONTROL DEL SISTEMA
Número de control del sistema 0002-73960
040 ## - FUENTE DE LA CATALOGACIÓN
Centro catalogador de origen ES-BaOER
Lengua de catalogación cat
Centro transcriptor ES-BaOER
100 1# - PUNTO DE ACCESO PRINCIPAL - NOMBRE DE PERSONA
Nombre de persona Dietz, Adolf
9 (RLIN) 8713
245 13 - MENCIÓN DE TÍTULO
Título Le Droit d'auteur dans la Communauté européenne :
Resto del título Analyse comparative des législations nationales relatives au droit d'auteur face aux dispositions du Traité instituant la Communauté economique européenne /
Mención de responsabilidad etc. par Adolf Dietz
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Lugar de publicación distribución etc. Bruxelles :
Nombre del editor distribuidor etc. Commission des Communautés européennes,
Fecha de publicación distribución etc. 1976
300 ## - DESCRIPCIÓN FÍSICA
Extensión 365 p.;
490 1# - MENCIÓN DE SERIE
Mención de serie Études secteur culturel / CCE
520 ## - NOTA DE RESUMEN
Resumen La présente étude juridique comparative relative au droit d'auteur dans la Communauté européenne constitue en premier lieu un inventaire comparatif du droit d'auteur en vigueur dans les neuf pays membres, établi sur la base des matériaux législatifs ainsi que de toutes autres normes propres aux pays respectifs. Pendant des décennies, ces neuf pays ont "cohabité" sous l'égide de la Convention de Berne de 1886 et de ses versions amendées ultérieures. Cette cohabitation a eu pour effet de créer une large concordance de vues entre les réglementations des neuf pays dans les problèmes essentiels, par exemple en ce qui concerne la constitution automatique de la protection du droit d'auteur sans procédure particulière de dépôt ou en ce qui concerne le catalogue des oeuvres protégées. De profondes divergences existent toutefois encore aujourd'hui, non seulement en ce qui concerne le détail des réglementations mais également sur des points essentiels, par exemple en ce qui concerne le droit moral d’auteur, le droit d’auteur sur les oeuvres cinématographiques, la durée de protection générale ou les durées de protection spécifiques, ainsi qu’en matière des limites du droit d’auteur. <br/>Cette étude visait, par priorité, à dégager les similitudes de vues et les divergences, à porter un jugement critique sur les diverses solutions intervenues à cet égard et - en l'absence de toute préférence nationale quelconque - à souligner la meilleure solution ainsi que la solution la mieux adaptée aux exigences modernes du droit d'auteur. (…) (Font: Preàmbul)<br/>
595 ## - Sumario
Sumario · <br/>Préambule -- A. Introduction: I. Les fondements légaux du droit d'auteur dans les neuf Etats membres de la CE ; II. Caractéristiques générales des réglementations nationales ; III. L'objet de la législation sur le droit d'auteur par rapport à certaines dispositions du Traité CEE ; IV. Synthèse des chapitres I - III -- B. Analyse détaillée: I. Naissance de la protection du droit d'auteur ; II. Objet de la protection du droit d'auteur: les œuvres protégées ; III. Catégories d'oeuvres particulières ; IV. Les titulaires du droit d'auteur ; V. Teneur du droit d'auteur: le droit moral de l'auteur ; VI. Teneur du droit d'auteur: les droits d'exploitation ; VII. Droits à rémunération couvrant des utilisations incontrôlables et massives d'oeuvres (enregistrement sonore et visuel; photocopies) ; VIII. Limites du droit d'auteur ; IX. Durée de protection du droit d'auteur ; X. Cession du droit d'auteur. Droit contractuel d'auteur ; XI. Régime juridique des sociétés d'auteurs -- C. Conclusions générales. Programme d'harmonisation: Annexe I: Bibliographie relative au droit d'auteur européen (sélection) ; Annexe II: Notes un bas de page -- Liste des abréviations
710 1# - PUNTO DE ACCESO ADICIONAL - NOMBRE DE ENTIDAD
Nombre de entidad o nombre de jurisdicción como elemento inicial Comissió de les Comunitats Europees
9 (RLIN) 135
830 #0 - PUNTO DE ACCESO ADICIONAL DE SERIE - TÍTULO UNIFORME
Título uniforme Études secteur culturel
9 (RLIN) 5296
942 ## - ENTRADA PARA ELEMENTOS AGREGADOS (KOHA)
Koha [por defecto] tipo de item Book
Fuente de clasificación o esquema de ordenación en estanterías Universal Decimal Classification
Holdings
Suprimido Estado de pérdida Estropeado No para préstamo Localización permanente Localización actual Fecha de adquisición Préstamos totales Signatura completa Código de barras Fecha última consulta Número de ejemplar Fecha del precio de reemplazo Tipo de item de Koha
      Disponible Centre d' Informació i Documentació del CERC Centre d' Informació i Documentació del CERC 11/09/2015   CCE 3 1900038199 11/09/2015 1 11/09/2015 Book

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