Le Maire, le cirque et les fêtes foraines / (Record no. 44613)

MARC details
000 -CABECERA
Campo de control de longitud fija 03407nam a2200229 a 4500
001 - NÚMERO DE CONTROL
Campo de control vtls000009959
003 - IDENTIFICADOR DE NÚMERO DE CONTROL
Campo de control ES-BaOER
005 - FECHA Y HORA DE LA ÚLTIMA TRANSACCIÓN
Campo de control 20180620081920.0
008 - CAMPO FIJO DE DESCRIPCIÓN FIJA--INFORMACIÓN GENERAL
Campo de control de longitud fija 130626s2009 fr |||||| 0|| ||fre|d
020 ## - ISBN (INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER)
ISBN 9782352957195
040 ## - FUENTE DE CATALOGACIÓN
Agencia de catalogación original ES-BaOER
Idioma de catalogación cat
Agencia que realiza la transcripción ES-BaOER
100 1# - ENCABEZAMIENTO PRINCIPAL--NOMBRE PERSONAL
Nombre de persona Lajoux, Marie-Amélie
9 (RLIN) 14150
245 13 - MENCIÓN DE TÍTULO
Título Le Maire, le cirque et les fêtes foraines /
Mención de responsabilidad, etc. par Marie-Amélie Lajoux et Geneviève Mossler
260 ## - PUBLICACIÓN, DISTRIBUCIÓN, ETC (PIE DE IMPRENTA)
Lugar de publicación, distribución, etc. Voiron :
Nombre del editor, distribuidor, etc. Territorial,
Fecha de publicación, distribución, etc. 2009
300 ## - DESCRIPCIÓN FÍSICA
Extensión 111 p.
490 1# - MENCIÓN DE COLECCIÓN
Colección Dossier d'experts
520 ## - RESUMEN
Resumen Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine? Qui les délivre? Comment faire en cas d'installation sauvage? Quelles sont les règles de sécurité? Qui est responsable en cas d'accident?... Autant de questions auxquelles s'efforce de répondre cet ouvrage clair et précis. <br/>Par sa présentation exhaustive des différentes procédures possibles, systématiquement appuyée par des exemples récents tirés de la jurisprudence, ce guide fournit non seulement toutes les clés nécessaires à l'accueil et l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine, mais il permet également aux élus locaux d'anticiper les conflits potentiels et de limiter les risques de responsabilités tant au niveau pénal que civil. Il est en outre agrémenté d'une présentation de modèles concrets, qui permettent de mettre facilement en pratique les conseils techniques et juridiques dispensés tout au long de l'ouvrage. <br/>C'est à l'heure actuelle le seul outil regroupant de manière concrète l'ensemble des règles juridiques relatives à la venue d'un cirque ou d'une fête foraine sur le territoire d'une commune. À cet égard, cet ouvrage est indispensable aux élus municipaux qui souhaitent optimiser l'accueil et l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine, quelle que soit la taille de leur commune. (Font: Editor)
595 ## - SUMARIO
Sumario Introduction -- Partie 1. L'accueil d'un cirque ou d'une fête foraine: I. Les modalités d'accueil: A. La gestion de l'accueil sur l'espace public ; B. Que faire en cas d'installation sauvage? ; C. Le cas particulier de l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) ; II. Le maintien de l'ordre public: A. Quelles sont les mesures préventives possibles? ; B. Les pouvoirs de police du maire ; C. L'organisation de l'accès et du stationnement -- Partie 2. L'installation d'un cirque ou d'une fête foraine: I. Les conditions techniques de l'installation des cirques et fêtes foraines ; A. Le contrôle des installations et des agrès ; B. Le contrôle des activités ; C. La présence d'animaux au sein du cirque ou de la fête foraine ; D. Les conditions matérielles et finacières de l'installation des cirques et fêtes foraines ; II Le contentieux lié a la présence d'un cirque ou d'une fête foraine: A. La responsabilité pénale et civile ; B. La responsabilité administrative -- Annexes: I. Droit de Cité pour le cirque - Charte d'accuelil des corques dans les communes ; II. Modèles et exemples ; III. Décret nº 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi nº 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (JO du 31 decembre 2008)
700 1# - ENCABEZAMIENTO SECUNDARIO--NOMBRE PERSONAL
Nombre de persona Mossler, Geneviève
9 (RLIN) 14151
830 #0 - ENCABEZAMIENTO SECUNDARIO DE COLECCIÓN--TÍTULO UNIFORME
Título Uniforme Dossier d'experts
9 (RLIN) 12725
942 ## - ELEMENTOS KOHA
Koha tipo de item Book
Holdings
Localización en estanterías Fecha de adquisición Suprimido Perdido Estropeado No se presta Koha Colección Localización (Biblioteca) Sublocalización o Colección (subbiblioteca) Koha préstamos (veces que ha sido prestado) Koha signatura completa Código de barras Koha Fecha de último uso Número de ejemplar Precio efectivo desde Koha tipo de item
44613 44613                            
Sala 11/09/2015       Disponible General Centre d' Informació i Documentació del CERC Centre d' Informació i Documentació del CERC   S 00301 1900134499 11/09/2015 1 11/09/2015 Book

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