Mémorandum de la France sur la coopération culturelle européenne [Recurs electrònic] : Seize propositions pour une nouvelle ambition

França. Ministère de la culture et de la communication.
Publisher: Paris : Ministère de la culture et de la communication, 2004Description: 27 f.Online resources: Accés al document Summary: Depuis près de vingt ans, la Communauté européenne s’est dotée d’une politique audiovisuelle ambitieuse reposant sur la directive Télévision sans Frontières et le programme MEDIA. A l’heure où ces deux textes sont soumis à des évaluations, la France se prononce en faveur du maintien de la directive et d’une amélioration de MEDIA par l’augmentation de son budget et l’ajout d’un volet sur la promotion des cinémas européens hors de nos frontières. Enfin, la France plaide en faveur d’une forte augmentation des crédits européens consacrés à la culture. En effet, aujourd’hui, l’action culturelle est le parent pauvre des politiques de l’Union, puisqu’elle reçoit 0,1 % du budget communautaire. Il n’est pas possible dans ces conditions d’encourager de manière significative la mobilité des oeuvres et des artistes nécessaires à l’édification d’un espace culturel européen. La France milite donc pour une forte augmentation des moyens et de façon complémentaire pour une reconnaissance à l’échelle européenne du bien-fondé des aides nationales à la culture et à l’audiovisuel. La France souhaite engager autour de ces seize propositions un débat avec les acteurs de la culture, les institutions communautaires, pour parvenir à des résultats tangibles en termes financiers et réglementaires dans les instances européennes. Elle souhaite, par ces actions concrètes, contribuer à fonder une nouvelle ambition pour la culture en Europe. (Font: [Introduction])
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Depuis près de vingt ans, la Communauté européenne s’est dotée d’une politique audiovisuelle ambitieuse reposant sur la directive Télévision sans Frontières et le programme MEDIA. A l’heure où ces deux textes sont soumis à des évaluations, la France se prononce en faveur du maintien de la directive et d’une amélioration de MEDIA par l’augmentation de son budget et l’ajout d’un volet sur la promotion des cinémas européens hors de nos frontières.
Enfin, la France plaide en faveur d’une forte augmentation des crédits européens consacrés à la culture. En effet, aujourd’hui, l’action culturelle est le parent pauvre des politiques de l’Union, puisqu’elle reçoit 0,1 % du budget communautaire. Il n’est pas possible dans ces conditions d’encourager de manière significative la mobilité des oeuvres et des artistes nécessaires à l’édification d’un espace culturel européen. La France milite donc pour une forte augmentation des moyens et de façon complémentaire pour une reconnaissance à l’échelle européenne du bien-fondé des aides nationales à la culture et à l’audiovisuel.
La France souhaite engager autour de ces seize propositions un débat avec les acteurs de la culture, les institutions communautaires, pour parvenir à des résultats tangibles en termes financiers et réglementaires dans les instances européennes.
Elle souhaite, par ces actions concrètes, contribuer à fonder une nouvelle ambition pour la culture en Europe. (Font: [Introduction])

Une nouvelle ambition culturelle pour l’Europe -- I. Défendre la diversité culturelle: Prop. N° 1. En préservant par la culture un statut d’exception dans les négociations à l’OMC ; Prop. N° 2. Par l’élaboration d’un cadre juridique international pour la culture sous l’égide de l’UNESCO ; Prop. N° 3. Par l’engagement de l’Europe dans la coopération culturelle extérieure -- II. Garantir le financement de la culture: Prop. N° 4. En développant les moyens budgétaires alloués à la culture par l’Union ; Prop. N° 5. En légitimant les systèmes nationaux d’aide au secteur culturel ; Prop. N° 6. En sécurisant le financement du secteur public audiovisuel -- III. Favoriser le développement des industries culturelles: Prop. N° 7. En appliquant au disque la TVA à taux réduit ; Prop. N° 8. En améliorant l’attractivité du marché de l’art européen ; Prop. N° 9. En luttant contre la contrefaçon et à la piraterie ; Prop. N° 10. En soutenant la musique et l’édition européennes -- IV. Confirmer la spécificité et l’ambition européennes dans le domaine audiovisuel: Prop. N° 11. Par le maintien des garanties offertes par la directive Télévision Sans Frontières ; Prop. N° 12. En développant le programme MEDIA + ; Prop. N° 13. En encourageant le rayonnement international des cinémas européens -- V. Favoriser les échanges culturels en Europe : Prop. N° 14. En rénovant le programme Culture 2000 ; Prop. N° 15. En favorisant la mobilité en Europe des professionnels de la Culture et des œuvres d’art ; Prop. N° 16. En valorisant notre patrimoine commun, l’Europe

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