Mobilité des artistes et sécurité sociale [Recurs electrònic]

Synthèse -- Part I. Introduction -- Part II. Résultats de l’étude. Titre I. Rappel des principes -- Titre II. L’assurance chômage: 2.1. Le contexte ; 2.2. Les entraves liées au statut social de l’activité artistique ; 2.3. Proposition de solution : a. Le détachement ; b. La mise en oeuvre ; c. L’action du Parlement européen ; 2.4. Les entraves relatives aux démarches administratives: a. Le paiement des cotisations dans un autre État que l’État d’emploi ; b. La transmission du document E 301 en matière de chômage ; 2.5. Propositions de solution: a. Le détachement ; b. Un E 301 professionnel ; c. L’accélération des procédures administratives pour les artistes ; d. L’action du Parlement européen -- Titre III. La pension de retraite: 3.1. Le contexte ; 3.2. Les principales entraves ; 3.3. Propositions de solutions: a. Le détachement ; b. La création d’un organisme communautaire ; c. Des améliorations techniques des règlements ; d. L’information des professionnels ; e. L’action du Parlement européen -- Conclusions et recommandations -- Bibliographie -- Annexe I. Traité instituant la Communauté européenne -- Annexe II. La Commission administrative (CASSTM) 1408/71 -- Annexe III. La Commission administrative (CACSSS) 883/2004 -- Annexe IV. Guide pratique en matière de détachement -- Annexe V. SOLVIT -- Annexe VI. Le GUSO (France) -- Annexe VII. Principales personnes contactées -- Annexe VIII. Adresses des services compétents en matière de chômage -- Annexe IX. Modèle de formulaire E-301