Fiscalité du mécénat : dons, euvres d'art, parrainage, sponsoring, fondations d'entreprise / Hyacinthe Lena

Introduction -- 1re. Partie. Le régime de déduction des dons: 1. Les conditions d'accès au régime de déduction ; 2. Mise en œuvre du droit à déduction -- 2e. Partie. Le mécénat d'art des entreprises: 1. La déduction pour les dons d'ouvres d'art a l'état ; 2. La déduction spéciale des dépenses d'acquisition des couvres d'artistes vivants ; 3. La provision pour dépréciation des œuvres d’art ; 4. La déduction des charges liées à une demeure historique -- 3e. Partie. Régime fiscal du parrainage-sponsoring: 1. Les dépenses de parrainage-sponsoring ; 2. Les recettes du parrainage-sponsoring ; 3. Le parrainage-sponsoring et la TVA -- Annexes -- Eléments de bibliographie -- Index