La Qualification et la variabilité des revenus des artistes au regard du droit fiscal et du droit de la securité sociale des états membres de la CEE / par Suzanne Capiau ; Avec l'assistance de Pascale Vielle, de Chérifa Saddouk et de Rosanna Chiocci
Series Études secteur culturelDetalles de publicación: Bruxelles : Commission de les Communautés européennes, 1989Descripción: [150] pResumen: Le but de la présente étude est donc de déterminer en quoi la qualification et la variabilité des revenus des artistes, dans le droit fiscal et le droit de la sécurité sociale de chaque Etat membre, influent sur des solutions à préconiser en vue de la mise au point d'une protection sociale effective. (Font: Presentació)| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura topográfica | Copia número | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras | |
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Libro
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Centre d' Informació i Documentació del CERC | CCE 32 | 1 | Disponible | 1900037875 |
Présentation -- Livre premier : Droit fiscal. Titre I. Préliminaires: 1e. Qualification et variabilité des revenus de l'activité artistique ; 2e. Procédure et état de l'information ; 3e. Structure d'analyse de l'étude -- Titre II. Analyse des législations nationales: 1e. Belgique ; 2e. Danemark ; 3e. Espagne ; 4e. France ; 5e. Grand-Duché du Luxembourg ; 6e. Grèce ; 7e. Irlande ; 8e. Italie ; 9e. Pays-Bas ; 10e. Portugal ; 11e. RFA ; 12e. Royaume-Uni -- Titre III. Synthèse comparative: 1e. Au plan de la qualification des revenus ; 2e. Au plan de la variabilité -- Livre deuxième : Droit de la sécurité sociale. Titre I. Préliminaires: 1e. Qualification et variabilité des revenus ; 2e. Procédure et état de l'information ; 3e. Constatations tirées de l'exemple belge -- 4e. Structure de l'étude: 1e. Belgique ; 2e. Danemark ; 3e. Espagne ; 4e. France ; 5e. Portugal ; 6e. RFA -- Titre III. Synthèse comparative: 1e. Au plan de la qualification des revenus ; 2e. Au plan de la variabilité -- Conclusions -- Bibliographie -- Annexes
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