Un statut pour les artistes : dossier documentaire et propositions / André Nayer, Suzanne Capiau

Introduction -- 1e partie. Dossier documentaire. Titre I. Artiste et contrat: 1r. Nature du contrat ; 2e. Forme et effets ou contrat ; 3e. Cumuls de contrats ; 4e. Premières considérations critiques -- Titre II. Artiste et protection sociale: 1r. Régimes de protection sociale ; 2e. Base de calcul de la protection sociale de l’artiste ; 3e. Paiement des cotisations sociales ; 4e. Financement de la protection sociale ; 5e. Premières considérations critiques -- Titre III. Artiste et prestations sociales: 1e. L’assurance maladie-invalidité ; 2e. Les prestations familiales ; 3e. L’assurance chômage ; 4e. Les pensions ; 5e. Les vacances annuelles ; 6e. L’assurance accidents du travail ; 7e. L’assurance maladies professionnelles -- Titre IV. Artiste et fiscalité: 1r. Artiste et impôt des personnes physiques ; 2e. Artiste et taxe sur la valeur ajoutée -- 2e partie. Positions et propositions. Titre I. Positions: 1r. Proposition de loi Blanpain ; 2e. Proposition de loi Verhaegen ; 3e. Position ou Ministère de la Prévoyance Sociale ; 4e. Position ou Ministère des Classes Moyennes ; 5e. Positions au sein du Conseil National du Travail (CNT) ; 6e. Position du Conseil National Belge des Arts Plastiques (CNBAP) ; 7e. Position du Groupement des Artistes Belges du Spectacle (GABS) ; 8e. Position et propositions de MUBEMU ; 9e. Position de l'Union des Artistes ; 10e. Position de l'Union Professionnelle des Artistes du Spectacles (UPAS) ; 11e. Propositions du PAC ; 12e. Propositions SABAM et SACD ; Titre II. Vers un statut pour les artistes : Problématique et propositions: 1r. La Sécurité Sociale ; 2e. La fiscalité ; 3e. Les relations collectives du travail ; 4e. La relation individuelle de travail -- Conclusions générales -- Appendices -- Table des matieres