Un statut pour les artistes : dossier documentaire et propositions / André Nayer, Suzanne Capiau

By: Nayer, André.
Capiau, Suzanne | Bélgica. Communauté française. Ministère de la culture et des affaires sociales. Direction générale de la culture et de la communication | Centre d'Études et de Recherches pluridisciplinaires (Brussel·les).
Publisher: Bruxelles : Communauté française de Belgique. Direction générale de la culture et de la communication : Centre d'Études et de Recherches pluridisciplinaires, 1991Description: 287 p.Summary: Le dossier documentaire qui va suivre est axé sur une description analytique et synthétique des matières-clés qui interfèrent obligatoirement dans la vie -juridique, sociale et fiscale- de l'artiste. Sont ainsi traitées, sous un angle technique: la problématique de la relation contractuelle (artistes subordonnés - artistes indépendants) et ses effets; celle des différentes protections sociales accessibles et l'analyse de chaque prestation sociale; celle de la fiscalité directe et indirecte (contributions directes et taxe sur la valeur ajoutée). Chaque sujet abordé se termine par des considérations critiques centrées sur les dysfonctionnements ou lacunes du système juridique actuellement en vigueur. (Font: Dossier documentaire)
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Book Centre d' Informació i Documentació del CERC
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General S 03255 1 Available (Disponible) 1900044138

Le dossier documentaire qui va suivre est axé sur une description analytique et synthétique des matières-clés qui interfèrent obligatoirement dans la vie -juridique, sociale et fiscale- de l'artiste.

Sont ainsi traitées, sous un angle technique: la problématique de la relation contractuelle (artistes subordonnés - artistes indépendants) et ses effets; celle des différentes protections sociales accessibles et l'analyse de chaque prestation sociale; celle de la fiscalité directe et indirecte (contributions directes et taxe sur la valeur ajoutée).

Chaque sujet abordé se termine par des considérations critiques centrées sur les dysfonctionnements ou lacunes du système juridique actuellement en vigueur. (Font: Dossier documentaire)

Introduction -- 1e partie. Dossier documentaire. Titre I. Artiste et contrat: 1r. Nature du contrat ; 2e. Forme et effets ou contrat ; 3e. Cumuls de contrats ; 4e. Premières considérations critiques -- Titre II. Artiste et protection sociale: 1r. Régimes de protection sociale ; 2e. Base de calcul de la protection sociale de l’artiste ; 3e. Paiement des cotisations sociales ; 4e. Financement de la protection sociale ; 5e. Premières considérations critiques -- Titre III. Artiste et prestations sociales: 1e. L’assurance maladie-invalidité ; 2e. Les prestations familiales ; 3e. L’assurance chômage ; 4e. Les pensions ; 5e. Les vacances annuelles ; 6e. L’assurance accidents du travail ; 7e. L’assurance maladies professionnelles -- Titre IV. Artiste et fiscalité: 1r. Artiste et impôt des personnes physiques ; 2e. Artiste et taxe sur la valeur ajoutée -- 2e partie. Positions et propositions. Titre I. Positions: 1r. Proposition de loi Blanpain ; 2e. Proposition de loi Verhaegen ; 3e. Position ou Ministère de la Prévoyance Sociale ; 4e. Position ou Ministère des Classes Moyennes ; 5e. Positions au sein du Conseil National du Travail (CNT) ; 6e. Position du Conseil National Belge des Arts Plastiques (CNBAP) ; 7e. Position du Groupement des Artistes Belges du Spectacle (GABS) ; 8e. Position et propositions de MUBEMU ; 9e. Position de l'Union des Artistes ; 10e. Position de l'Union Professionnelle des Artistes du Spectacles (UPAS) ; 11e. Propositions du PAC ; 12e. Propositions SABAM et SACD ; Titre II. Vers un statut pour les artistes : Problématique et propositions: 1r. La Sécurité Sociale ; 2e. La fiscalité ; 3e. Les relations collectives du travail ; 4e. La relation individuelle de travail -- Conclusions générales -- Appendices -- Table des matieres

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