La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux / Annie Chiffert, Robert Lecat, Philippe Reliquet

By: Chiffert, Annie.
Lecat, Robert | Reliquet, Philippe | França. Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles.
Publisher: Paris : Ministère de la Culture et de la Communication. Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles, 1999Description: 122 p. : digital, fitxer PDF (611,20 Kb).Series: Rapports publics: 1999/18Online resources: Summary: Bilan ordonné des avantages et inconvénients des divers instruments juridiques actuellement utilisés pour la gestion des services publics culturels des collectivités territoriales (régies directes, syndicats intercommunaux, associations 1901, délégation de service public, GIP, entreprises culturelles...). Puis, présentation de cinq séries de préconisations : - pour les petites et moyennes communes, inscrire la culture dans la dynamique du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, - pour les grandes collectivités, adapter la régie personnalisée ou s'inscrire dans la création d'un établissement public local généraliste, - traiter la question du partenariat entre les collectivités territoriales et l'Etat par la création d'un établissement public culturel à vocation mixte, - impulser la mise en oeuvre de nouveaux cadres juridiques de façon différenciée selon la nature des institutions culturelles, - mieux utiliser les régimes existants. (Font: La Documentation française)
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Bilan ordonné des avantages et inconvénients des divers instruments juridiques actuellement utilisés pour la gestion des services publics culturels des collectivités territoriales (régies directes, syndicats intercommunaux, associations 1901, délégation de service public, GIP, entreprises culturelles...). Puis, présentation de cinq séries de préconisations : - pour les petites et moyennes communes, inscrire la culture dans la dynamique du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, - pour les grandes collectivités, adapter la régie personnalisée ou s'inscrire dans la création d'un établissement public local généraliste, - traiter la question du partenariat entre les collectivités territoriales et l'Etat par la création d'un établissement public culturel à vocation mixte, - impulser la mise en oeuvre de nouveaux cadres juridiques de façon différenciée selon la nature des institutions culturelles, - mieux utiliser les régimes existants. (Font: La Documentation française)

Présentation générale. Enjeux et propositions relatifs à la rénovation des services publics culturels locaux -- I. La constitution progressive d'un service public culturel: 1.1. L'émergence de ses trois grandes fonctions ; 1.2. L'accroissement de la dépense publique ; 1.3. La structuration des métiers et des corps professionnels de la culture ; 1.4. L'intervention du législateur -- II. Les services publics locaux de la culture: un paysage profondément hétérogène: 2.1. Une mosaïque juridique héritée de l'histoire ; 2.2. Des lois de décentralisation peu contraignantes pour la culture qui ont laissé place à l'entrelacement des financements publics -- III. Analyse critique des principaux régimes utilisés: 3.1. Les régimes publics ; 3.2. Les régimes privés ; 3.3. La délégation de service public : modalités d'application de la loi "Sapin" ; 3.4. Les régimes fiscaux des institutions culturelles -- IV. Evaluation des capacités et des besoins d'évolution réels des cadres juridiques existants: Champ d'application potentiel des réformes juridiques à envisager: 4.1. Relations entre modalités de gestion et nature des institutions culturelles ; 4.2. Relations entre modalités de gestion et taille des collectivités territoriales ; 4.3. Le partenariat des collectivités territoriales et de l'Etat ; 4.4. Récapitulatif des conclusions -- V. Perspectives concernant une meilleure utilisation des régimes juridiques existants, l'ouverture d'un nouveau chantier sur la place de la culture dans l'intercommunalité et la mise en oeuvre de nouveaux cadres juridiques spécifiques au champ culturel: 5.1. Mieux utiliser les régimes existants ; 5.2. Inscrire les institutions culturelles dans la dynamique de regroupement des communes impulsée par le ministère de l'Intérieur ; 5.3. Adapter la régie personnalisée pour en faire un Etablissement public culturel local ; 5.4. Créer, par la loi, un établissement public culturel à vocation mixte (EPCVM) Etat/collectivités locales pour les institutions cumulant vocations locale et nationale ; 5.5. Les personnels des établissements publics culturels locaux et des EPCVM ; En guise de conclusion

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