Patrimoine culturel européen. Vol.1: Coopération intergouvernementale : Recueil de textes

Avant-propos -- Remarques préliminaires -- Déclarations adoptées lors des sommets des chefs d 'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe : Premier Sommet (Vienne, 8-9 octobre 1993). Extraits de la déclaration finale ; Deuxième Sommet (Strasbourg, 10-11 octobre 1997). Extraits de la déclaration finale -- Déclarations du Comité des Ministres : Déclaration sur la diversité culturelle (7 décembre 2000) ; Déclaration sur la protection et la reconstruction des lieux de culte au Kosovo et dans la région des Balkans (18 juillet 2001) -- Résolutions et déclarations adoptées lors des conférences ministérielles : 1re. Conférence des ministres européens responsables de la sauvegarde et de la réanimation du patrimoine culturel immobilier (Bruxelles, 25-27 novembre 1969) ; Résolution nº 1 ; Résolution nº 2 relative à l'organisation d'une année consacrée à la sauvegarde et à la réanimation du patrimoine culturel immobilier ; 2e. Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine architectural (Grenade, 3-4 octobre 1985) : Résolution nº 1 relative à la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l 'Europe ; Résolution nº 2 relative à la promotion du patrimoine architectural dans la vie socioculturelle et en tant que facteur de qualité de la vie ; Résolution nº 3 relative à l'impact économique de la conservation du patrimoine ; Résolution nº 4 relative à la sauvegarde physique du patrimoine architectural et a l'impératif de lutte contre la pollution ; Résolution nº 5 relative aux programmes futurs de coopération européenne en faveur du patrimoine historique ; Résolution nº 6 ; 3e. Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine culturel (La Yalette, 16-17 janvier 1992) : Résolution nº 1 sur le patrimoine archéologique ; Résolution nº 2 relative au cadre institutionnel d 'une coopération paneuropéenne pour le patrimoine culturel, ouverte à d'autres régions du monde ; Résolution nº 3 sur les priorités d'un projet paneuropéen pour le patrimoine culturel ; Résolution nº 4 relative à la conservation dans le cadre de conflits ; Résolution finale ; 4e Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine culturel (Helsinki, 30-31 mai 1996) : Déclaration d'Helsinki sur la dimension politique de la conservation du patrimoine culturel en Europe ; Résolution nº 1 sur le patrimoine culture[, facteur de la construction européenne ; Résolution nº 2 sur le patrimoine culturel, facteur de développement durable ; 5e Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine culturel (Portoroz (Slovénie), 5-6 avril 2001) : Résolution nº 1 sur le rôle du patrimoine culturel face au défi de la mondialisation ; Résolution nº 2 sur les activités futures du Conseil de l'Europe en matière de Patrimoine culturel, 2002-2005 ; Déclaration sur le rôle des organisations bénévoles dans le domaine du patrimoine culturel ; Résolution finale -- Conventions : Convention culturelle européenne (Paris, 19 décembre 1954) (STE nº 18) ; Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (Londres; 6 mai 1969) (STE nº 66) et rapport explicatif ; Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (Delphes, 23 juin·1985) (STE nº 119) et rapport explicatif ; Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (Grenade, 3 octobre 1985) (STE nº 121) et rapport explicatif ; Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 16 janvier 1992) (STE nº 143) et rapport explicatif ; Convention européenne du paysage (Florence, 20 octobre 2000) (STE nº 176) et rapport explicatif ; Résolutions et recommandations du Comité des Ministres : Résolution (66) 19 sur les critères et méthodes pour un inventaire des sites et ensembles historiques ou artistiques ; Résolution (66) 20 sur la réanimation des monuments ; Résolution (68) 11 relative aux principes et méthodes de la conservation et de la réanimation des sites et ensembles d'intérêt historique ou artistique ; Résolution (68) 12 relative a la conservation active des sites, monuments et ensembles d'intérêt historique ou artistique dans le cadre de l'aménagement du territoire ; Résolution (68) 16 sur l'organisation d'une conférence des ministres les plus directement responsables de la défense et de la mise en valeur des sites et ensembles d’intérêt historique ou artistique ; Résolution (70) 22 sur la sauvegarde et la réanimation de Venise ; Résolution (72) 16 sur la sauvegarde et la réanimation de Venise ; Résolution (72) 20 sur les mesures intérimaires pour la protection du patrimoine culturel immobilier ; Résolution (72) 21 sur l'établissement d'inventaires nationaux des monuments, ensembles et sites historiques et artistiques ; Résolution (73) 3 relative aux politiques de réanimation rurale dans l'équilibre ville-campagne ; Charte européenne du patrimoine architectural (1975) ; Résolution (76) 28 sur l'adaptation des systèmes législatifs et réglementaires aux exigences de la conservation intégrée du patrimoine architectural ; Recommandation nº R (80) 16 concernant la formation spécialisée des architectes, urbanistes, ingénieurs du génie civil et paysagistes ; Recommandation nº R (81) 13 concernant les actions à entreprendre en faveur de certains métiers menacés de disparition dans le cadre de l'activité artisanale ; Recommandation nº R (86) 11 sur les espaces publics urbains ; Recommandation nº R (86) 15 relative à la promotion des métiers artisanaux intervenant dans la conservation du patrimoine architectural ; Recommandation nº R (87) 24 sur les villes industrielles européennes ; Recommandation nº R (89) 5 relative à la protection et mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d’aménagement urbain et rural ; Recommandation nº R (89) 6 relative à la protection et mise en valeur du patrimoine architectural rural ; Recommandation nº R (90) 20 relative à la protection et à la conservation du patrimoine technique, industriel et des ouvrages d'art en Europe ; Recommandation nº R (91) 61,sur les mesures susceptibles de favoriser le financement de la conservation du patrimoine architectural ; Recommandation nº R (91) 13 relative à la protection du patrimoine architectural du vingtième siècle ; Recommandation nº R (93) 9 sur la protection du patrimoine architectural contre les catastrophes naturelles ; Recommandation nº R (95) 3 relative à la coordination des méthodes et des systèmes de documentation en matière de monuments historiques et d'édifices du patrimoine architectural ; Recommandation nº R (95) 9 relative à la conservation des sites culturels intégrée aux politiques du paysage ; Recommandation nº R (96) 6 relative à la protection du patrimoine culturel contre les actes illicites ; Recommandation nº R (97) 2 relative à l'entretien continu du patrimoine culturel contre la détérioration physique due à la pollution et a d’autres facteurs similaires ; Recommandation nº R (98) 4 relative aux mesures susceptibles de favoriser la conservation intégrée des ensembles historiques composés de biens immeubles et de biens meubles ; Recommandation nº R (98) 5 relative la pédagogie du patrimoine ; Résolution (98) 4 sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe ; Recommandation Rec (2001) 15 relative à l'enseignement de l'histoire en Europe au XXIe siècle -- Recommandations récentes de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres et réponses consécutives : Recommandation 1283 (1996) relative à l'histoire et a l'apprentissage de l'histoire en Europe et réponse du Comité des Ministres (septembre 1996) ; Recommandation 1372 (1998) sur la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés et réponse du Comité des Ministres (octobre 1998) ; Recommandation 1484 (2000) sur la gestion des cathédrales et autres grands édifices religieux en activité et réponse du Comité des Ministres (juillet 2001) ; Recommandation 1485 (2000) sur les édifices hospitaliers et militaires désaffectés et réponse du Comité des Ministres (juillet 2001) ; Recommandation 1486 (2000) sur le patrimoine culturel maritime et fluvial et réponse du Comité des Ministres (juillet 2001) -- Autres textes de référence : Déclaration d’Amsterdam (Congres sur le patrimoine architectural européen, 21-25 octobre 1975) ; Charte sur l'utilisation des lieux antiques de spectacle (août 1997) ; L'archéologie et le projet urbain: un code européen de bonne pratique (mars 2000) ; Introduction aux Orientations pour le développement de législations et de systèmes de gestion du patrimoine culturel (août 2000) ; Introduction aux Orientations pour l'inventaire et la documentation du patrimoine culturel (décembre 2001) -- Ressources