L'Action normative à l'Unesco : conventions, recommandations, déclarations et chartes adoptées par l'Unesco (1948-2006) : volume II

UNESCO.
ISBN: 9789232040688.Publisher: Paris : Leiden : Éditions Unesco ; Martinus Nijhoff, cop. 2007Description: 805 p.Series: Ouvrages de référence de l'Unesco: Summary: L’élaboration de règles internationales est l’une des principales fonctions de l’UNESCO. C’est en même temps un outil important pour la réalisation des buts de l’Organisation pour lesquels elle a été créée. Outre les conventions et les recommandations, les déclarations adoptées par la Conférence générale promulguent un ensemble de principes et de normes qui doivent guider l’action des États membres dans un domaine d’activité précis. Ce deuxième volume de cet ouvrage en deux tomes sur l’action normative de l’UNESCO contient la version intégrale des instruments normatifs adoptes à ce jour par l’Organisation. La première partie de Conventions, Recommandations, Déclarations et Chartes adoptées par l'Unesco (1948-2006) contient les conventions et accords adoptés soit par la Conférence générale soit par des conférences intergouvernementales convoquées par l’UNESCO seule ou conjointement avec d’autres organisations internationales. La deuxième partie regroupe toutes les recommandations adoptées par la Conférence générale et la troisième partie toutes les déclarations. (Font: Editor)
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L’élaboration de règles internationales est l’une des principales fonctions de l’UNESCO. C’est en même temps un outil important pour la réalisation des buts de l’Organisation pour lesquels elle a été créée. Outre les conventions et les recommandations, les déclarations adoptées par la Conférence générale promulguent un ensemble de principes et de normes qui doivent guider l’action des États membres dans un domaine d’activité précis.

Ce deuxième volume de cet ouvrage en deux tomes sur l’action normative de l’UNESCO contient la version intégrale des instruments normatifs adoptes à ce jour par l’Organisation. La première partie de Conventions, Recommandations, Déclarations et Chartes adoptées par l'Unesco (1948-2006) contient les conventions et accords adoptés soit par la Conférence générale soit par des conférences intergouvernementales convoquées par l’UNESCO seule ou conjointement avec d’autres organisations internationales. La deuxième partie regroupe toutes les recommandations adoptées par la Conférence générale et la troisième partie toutes les déclarations. (Font: Editor)

Partie I. Conventions et accords de caractère normatif adoptés soit par la conférence générale, soit par des conférences intergouvernementales convoquées par l'UNESCO seule ou conjointement avec d'autres organisations internationales: Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord (Beyrouth, 1948) ; Accord pour l'importation d'objects de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et protocole annexé (Florence, 1950) ; Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (Genève, 1952) ; Protocole annexe 1 à la Convention universalle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes aptrides et des réfugiés (Genève, 1952) ; Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres organisations internationales (Genève, 1952) ; Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (Genève, 1952) ; Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution (La Haye, 1954) ; Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence (La Haye, 1954) ; Convention concernant les échanges internationaux de publications (Paris, 1958) ; Convention concernant les échanges entre États de publications officielles et documents gouvernementaux (Paris, 1958) ; Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 1960) ; Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes tionadiodifusion (Rome, 1961) ; Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui maîtraient entre États parties á la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 1962) ; Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicities des biens culturels (Paris, 1970) ; Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (Paris, 1971) ; Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des personnes apatrides et des réfugiés (Paris, 1971) ; Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée a Paris le 24 de juillet concernant l'application de la Convention aux oeuvers de certaines organisations internationales (Paris, 1971) ; Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Genève, 1971) ; Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 1972) ; Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974) ; Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes (Mexico, 1974) ; Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H (Nairobi, 1976) ; Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée (Nice, 1976) ; Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes (Paris, 1978) ; Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale (Madrid, 1979) ; Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe (Paris, 1979) ; Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique (Arusha, 1981) ; Concention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique (Bangkok, 1983) ; Convention sur l'enseignement technique et professionnel (Paris, 1989) ; Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région Européenne (Lisbonne, 1997) ; Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1999) ; Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris 2001) ; Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 2003) ; Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 2005) ; Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 2005) -- Partie II. Recommandations adoptées par la conférence générale: Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques (1956) ; Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous (1960) ; Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960) ; Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites (1962) ; Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'édition de livres et de périodiques (1964) ; Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1964) ; Recommandation concernant la condition du personnel enseignant (1966) ; Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés (1968) ; Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives aux bibliothèques (1970) ; Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel (1972) ; Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la cooperation et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1974) ; Recommandation concernant la condition des chercheurs scientifiques (1974) ; Recommandation sur la protection juridique des traducteurs et des traductions et sur les moyens pratiques d'améliorer la condition des traducteurs (1976) ; Recommandation concernant la normalisation des statistiques relatives à la radio et à la télévision (1976) ; Recommandation sur le développement de l'éducation des adultes (1976) ; Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle (1976) ; Recommandation concernant l'échange international de biens culturels (1976) ; Recommandation concernant la sauvaguarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine (1976) ; Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation (1978) ; Recommandation concernant la normalisatiion internationale des statistiques relatives à la science et à la technologie (1978) ; Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers (1978) ; Recommandation relative à la condition de l'artiste (1980) ; Recommandation pour la sauvaguarde et la conservation des images en mouvement (1980) ; Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives au financement public des activités culturelles (1980) ; Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la production et à la distribution de livres, de journaux et de périodiques (1985) ; Recommandation sur la sauveguarde de la culture traditionnelle et populaire (1989) ; Recommandation sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur (1993) ; Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur (1997) ; Recommandation révisée concernant l'enseignement technique et professionnel (2001) ; Recommandation sur la promotion et l'usage du multililinguisme et l'accès universel au ciberespace (2003) -- Partie III. Déclarations adoptées par la conférence générale : Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale (1966) ; Déclaration des pricipes directeurs de l'utilisation de la radiodiffusion par satellites pour la libre circulation de l'information, l'extension de l'éducation et le développement des échanges culturels (1972) ; Charte internationale de l'éducation physique et du sport (1978) ; Déclaration sur la race et les préjugés raciaux (1978) ; Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre (1978) ; Déclaration de principes sur la tolérance (1995) ; Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (1997) ; Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures (1997) ; Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle (2001) ; Charte sur la conservation du patrimoine numérique (2003) ; Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (2003) ; Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel (2003) ; Déclaration universelle sur la bioétique et les droits de l'homme (2005) -- Annexes: Convention créant une Organisation des Nations Unies pou l'éducation, la science et la culture (Acte constitutif) ; Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l'article IV, paragraphe 4, de l'Acte constitutif ; Procédure par étapes pour l'élaboration, l'examen, l'adoption et le suivi déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires adoptés par la Conférence générale non visés par le Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux Conventions internationales prévues par l'article IV, paragraphe 4, de l'Acte constitutif

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