Orientations pour le développement de législations et de systèmes de gestion du patrimoine culturel / préparé par la Cellule d'appui législatif du Programme de coopération et d'assistance techniques, Direction de la culture et du patrimoine culturel et naturel ; sous la direction de Robert Pickard

Préface -- Introduction -- Partie A. Directives sur la protection du patrimoine architectural: A1. Définition du patrimoine architectural ; A2. Identification et sélection des biens à protéger ; A3. Niveaux de protection du patrimoine ; A4. Conservation des monuments isolés ; A5. Ensembles architecturaux, sites et zones ; A6. Mesures administratives et participation du public, des associations et des autorités locales aux activités de protection du patrimoine ; A7. Mesures financières complémentaires -- Partie B. Directives sur la protection du patrimoine archéologique: B1. Introduction au patrimoine archéologique ; B2. Définitions et inventaire ; B3. Protection du patrimoine archéologique ; B4. Découvertes archéologiques et propriété ; B5. Monuments et sites archéologiques, et zones de protection ; B6. Zones de réserve archéologique ; B7. Fouilles, recherches et documentation archéologiques ; B8. Conservation intégrée ; B9. Patrimoine archéologique subaquatique ; B10. Plans d'entretien, de restauration et de gestion ; B11. Accès du public ; B12. La profession d'archéologue ; B13. Mesures assurant le respect de la loi -- Partice C. Directives sur la protection du patrimoine mobilier: C1. Définition, identification et protection du patrimoine mobilier ; C2. Collections publiques ; C3. Objets et monuments historiques ; C4. Le marche de l’art ; C5. Circulation des objets culturels ; C6. Restitution des objets culturels -- Conclusions: La conservation intégrée ; Le développement durable ; La participation de la société -- Annexe. Sources d’information: 1. Traités internationaux et conventions ; 2. Autres sources du Conseil de l’Europe ; 3. Autres textes de l’Unesco ; 4. Icomos ; 5. Autres textes internationaux