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La Diversité culturelle en droit communautaire : contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne / Jean-Christophe Barbato ; avant-propos: Jean-Marie Pontier ; préface: Jean-Denis Mouton

Por:

Barbato, Jean-Christophe

Colaborador(es):

Series Centre de Recherches AdministrativesDetalles de publicación: Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008Descripción: 599 pISBN:

9782731405965

Premios:

Premi de tesi en Dret Públic de la Université Nancy 2

Nota de disertación: Tesi de Dret Públic per la Université Nancy 2, dirigida pel professor Jean-Denis Mouton Resumen: Cette thèse se propose d'analyser le contenu et de préciser la valeur heuristique des instruments juridiques mobilisés par le droit de l'Union afin de respecter et de promouvoir la diversité culturelle. Il s'agit également de déterminer la nature juridique de cette notion. Dans le cadre du marché commun, ces instruments entretiennent une relation ambiguë avec l'intégration économique. La promotion de la diversité culturelle se fonde essentiellement sur l'application des principes de libre circulation et de libre concurrence au secteur culturel. A l'inverse, son respect passe par un encadrement normatif spécifique des biens et activités culturels qui, limitant l'application de ces principes, permet de préserver les prérogatives culturelles des États membres. La diversité culturelle influe aussi sur l'intégration politique. La compétence culturelle communautaire, un instrument au service de cette intégration, est organisée en fonction du respect de la diversité culturelle et la promotion de celle-ci constitue son objectif prépondérant. La structuration même de l'intégration politique est également concernée. La diversité culturelle constitue l'une des valeurs fondamentales de l'Union et, dans un nécessaire rapport de cohérence, elle débouche sur une organisation institutionnelle spécifique qui contribue à préciser la nature juridique de la construction européenne. Au final, elle apparait comme un principe fondamental de l'ordre juridique de l'Union et comme une idée directrice du projet européen. (Font: Editor)

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Libro	Centre d' Informació i Documentació del CERC Sala	General	S 02383	1	Disponible (Disponible)		1900146713

Tesi de Dret Públic per la Université Nancy 2, dirigida pel professor Jean-Denis Mouton

Premi de tesi en Dret Públic de la Université Nancy 2

Avant-propos / Jean-Marie Pontier -- Préface / Jean-Denis Mouton -- Introduction -- 1e partie. Diversité culturelle et intégration économique: Titre I. L'intégration économique comme instrument de promotion de la diversité culturelle : 1. L'inclusion du secteur culturel dans le marché commun ; 2. La réalisation du marché commun dans le secteur culturel ; Titre II. Le respect de la diversité culturelle comme limite à l'intégration économique : 1. La libre circulation limitée par le respect de la diversité culturelle ; 2. L'organisation libre-échangiste du marché commun limitée par le respect de la diversité culturelle -- 2e partie. Diversité culturelle et intégration politique: Titre I. La diversité culturelle et la compétence culturelle communautaire, instrument de l'intégration politique : 1. L'émergence d'une compétence culturelle communautaire organisée en fonction du respect de la diversité culturelle ; 2. Une compétence principalement mise en œuvre au service de la promotion de la diversité culturelle ; Titre II. La diversité culturelle et la structuration de l'intégration politique : 1. La diversité culturelle et l'affirmation d'une identité culturelle européenne fondatrice de l'intégration politique ; 2. La diversité culturelle et l'organisation institutionnelle de l'intégration politique -- Conclusion générale -- Concordance entre les numérotations successives des traités -- Bibliographie -- Index par matières -- Index onomastique -- Table des matières

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