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Le Maire, le cirque et les fêtes foraines / par Marie-Amélie Lajoux et Geneviève Mossler

By: Contributor(s): Series: Dossier d'expertsPublication details: Voiron : Territorial, 2009Description: 111 pISBN:
  • 9782352957195
Summary: Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine? Qui les délivre? Comment faire en cas d'installation sauvage? Quelles sont les règles de sécurité? Qui est responsable en cas d'accident?... Autant de questions auxquelles s'efforce de répondre cet ouvrage clair et précis. Par sa présentation exhaustive des différentes procédures possibles, systématiquement appuyée par des exemples récents tirés de la jurisprudence, ce guide fournit non seulement toutes les clés nécessaires à l'accueil et l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine, mais il permet également aux élus locaux d'anticiper les conflits potentiels et de limiter les risques de responsabilités tant au niveau pénal que civil. Il est en outre agrémenté d'une présentation de modèles concrets, qui permettent de mettre facilement en pratique les conseils techniques et juridiques dispensés tout au long de l'ouvrage. C'est à l'heure actuelle le seul outil regroupant de manière concrète l'ensemble des règles juridiques relatives à la venue d'un cirque ou d'une fête foraine sur le territoire d'une commune. À cet égard, cet ouvrage est indispensable aux élus municipaux qui souhaitent optimiser l'accueil et l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine, quelle que soit la taille de leur commune. (Font: Editor)
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Book Book Centre d' Informació i Documentació del CERC Sala General S 00301 1 Available 1900134499

Introduction -- Partie 1. L'accueil d'un cirque ou d'une fête foraine: I. Les modalités d'accueil: A. La gestion de l'accueil sur l'espace public ; B. Que faire en cas d'installation sauvage? ; C. Le cas particulier de l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) ; II. Le maintien de l'ordre public: A. Quelles sont les mesures préventives possibles? ; B. Les pouvoirs de police du maire ; C. L'organisation de l'accès et du stationnement -- Partie 2. L'installation d'un cirque ou d'une fête foraine: I. Les conditions techniques de l'installation des cirques et fêtes foraines ; A. Le contrôle des installations et des agrès ; B. Le contrôle des activités ; C. La présence d'animaux au sein du cirque ou de la fête foraine ; D. Les conditions matérielles et finacières de l'installation des cirques et fêtes foraines ; II Le contentieux lié a la présence d'un cirque ou d'une fête foraine: A. La responsabilité pénale et civile ; B. La responsabilité administrative -- Annexes: I. Droit de Cité pour le cirque - Charte d'accuelil des corques dans les communes ; II. Modèles et exemples ; III. Décret nº 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi nº 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (JO du 31 decembre 2008)

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