Le Maire, le cirque et les fêtes foraines / par Marie-Amélie Lajoux et Geneviève Mossler
Series: Dossier d'expertsPublication details: Voiron : Territorial, 2009Description: 111 pISBN:- 9782352957195
Item type | Current library | Collection | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Book | Centre d' Informació i Documentació del CERC Sala | General | S 00301 | 1 | Available | 1900134499 |
Introduction -- Partie 1. L'accueil d'un cirque ou d'une fête foraine: I. Les modalités d'accueil: A. La gestion de l'accueil sur l'espace public ; B. Que faire en cas d'installation sauvage? ; C. Le cas particulier de l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) ; II. Le maintien de l'ordre public: A. Quelles sont les mesures préventives possibles? ; B. Les pouvoirs de police du maire ; C. L'organisation de l'accès et du stationnement -- Partie 2. L'installation d'un cirque ou d'une fête foraine: I. Les conditions techniques de l'installation des cirques et fêtes foraines ; A. Le contrôle des installations et des agrès ; B. Le contrôle des activités ; C. La présence d'animaux au sein du cirque ou de la fête foraine ; D. Les conditions matérielles et finacières de l'installation des cirques et fêtes foraines ; II Le contentieux lié a la présence d'un cirque ou d'une fête foraine: A. La responsabilité pénale et civile ; B. La responsabilité administrative -- Annexes: I. Droit de Cité pour le cirque - Charte d'accuelil des corques dans les communes ; II. Modèles et exemples ; III. Décret nº 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi nº 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (JO du 31 decembre 2008)
There are no comments on this title.