Droit de la culture / Sophie Monnier, Elsa Forey, avec la participation de Gaëlle Kulig

By: Monnier, Sophie.
Forey, Elsa | Kulig, Gaëlle.
ISBN: 9782297003872.Edition: [Éd.] à jour de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.Publisher: Paris : Gualino-Lextenso, cop. 2009Description: 298 p.Series: Master pro.Summary: Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français. Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture. (Font: Editor)
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General S 00486 1 Available 1900132464

Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français. Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture. (Font: Editor)

Présentation -- Liste des abréviations -- Introduction -- Partie 1. Les acteurs: 1. Les institutions: L'administration étatique ; L'administration décentralisée ; L'action des personnes privées en faveur de la culture ; 2. Les professionnels de la culture: Les emplois culturels ; Le droit d'auteur -- Partie 2. Les modes de gestion du service public culturel: 1. La gestion par des organismes de droit public: La gestion par une personne publique ; La gestion en coopération ; 2. La gestion par des organismes de droit privé: Les modalités de la délégation ; Les partenaires privés -- Partie 3. Les objectifs de la politique culturelle: 1. La protection du patrimoine culturel: Le patrimonine immobilier ; Le patrimonine mobilier ; Le patrimoine immatériel ; 2. Le soutien à la création: Le programme "Création" du Ministère de la Culture et de la Communication ; Une politique de partenariat ; Les modalités de l'aide ; 3. L'éducation artistique et culturelle: L'émergence de l'éducation artistique et culturelle ; Les dispositifs de l'éducation artistique et culturelle ; Un bilan en demi-teinte -- Partie 4. Le régime financier et fiscal: 1. Le financement public: Le financement par l'Etat ; Le financement par les collectivités territoriales ; Les financements européens ; 2. La fiscalité: Incitations fiscales en faveur de l'enrichissement du patrimoine public ; Incitations fiscales en faveur de la création er de la conservation ; Le statut fiscal de l'artiste ; La fiscalité du marché de l'art -- Partie 5. Le modèle culturel français à l'épreuve de la mondialisation: 1. Le trafic des biens culturels: Le trafic licite des biens culturels ; Le trafic illicite des biens culturels ; 2. Culture et marché: Les politique culturelles saisies par le droit économique communautaire et international ; La lutte contre l'uniformisation de la culture par le commerce -- Bibliographie générale -- Index -- Table des matières

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