Droit de la culture / (Registro nro. 44679)

Detalles MARC
000 -CABECERA
Campo de control de longitud fija 03324nam a2200241 a 4500
001 - NÚMERO DE CONTROL
Campo de control vtls000010135
003 - IDENTIFICADOR DE NÚMERO DE CONTROL
Campo de control ES-BaOER
005 - FECHA Y HORA DE LA ÚLTIMA TRANSACCIÓN
Campo de control 20180620081922.0
008 - CAMPO FIJO DE DESCRIPCIÓN FIJA--INFORMACIÓN GENERAL
Campo de control de longitud fija 130626s2009 fr |||||r ||| ||fre|d
020 ## - ISBN (INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER)
ISBN 9782297003872
040 ## - FUENTE DE CATALOGACIÓN
Agencia de catalogación original ES-BaOER
Idioma de catalogación cat
Agencia que realiza la transcripción ES-BaOER
100 1# - ENCABEZAMIENTO PRINCIPAL--NOMBRE PERSONAL
Nombre de persona Monnier, Sophie
9 (RLIN) 14237
245 10 - MENCIÓN DE TÍTULO
Título Droit de la culture /
Mención de responsabilidad, etc. Sophie Monnier, Elsa Forey, avec la participation de Gaëlle Kulig
250 ## - MENCIÓN DE EDICIÓN
Mención de edición [Éd.] à jour de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives
260 ## - PUBLICACIÓN, DISTRIBUCIÓN, ETC (PIE DE IMPRENTA)
Lugar de publicación, distribución, etc. Paris :
Nombre del editor, distribuidor, etc. Gualino-Lextenso,
Fecha de publicación, distribución, etc. cop. 2009
300 ## - DESCRIPCIÓN FÍSICA
Extensión 298 p.
490 0# - MENCIÓN DE COLECCIÓN
Colección Master pro
520 ## - Resumen
NOTA DE RESUMEN Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français. Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture. (Font: Editor)
595 ## - Sumario
Sumario Présentation -- Liste des abréviations -- Introduction -- Partie 1. Les acteurs: 1. Les institutions: L'administration étatique ; L'administration décentralisée ; L'action des personnes privées en faveur de la culture ; 2. Les professionnels de la culture: Les emplois culturels ; Le droit d'auteur -- Partie 2. Les modes de gestion du service public culturel: 1. La gestion par des organismes de droit public: La gestion par une personne publique ; La gestion en coopération ; 2. La gestion par des organismes de droit privé: Les modalités de la délégation ; Les partenaires privés -- Partie 3. Les objectifs de la politique culturelle: 1. La protection du patrimoine culturel: Le patrimonine immobilier ; Le patrimonine mobilier ; Le patrimoine immatériel ; 2. Le soutien à la création: Le programme "Création" du Ministère de la Culture et de la Communication ; Une politique de partenariat ; Les modalités de l'aide ; 3. L'éducation artistique et culturelle: L'émergence de l'éducation artistique et culturelle ; Les dispositifs de l'éducation artistique et culturelle ; Un bilan en demi-teinte -- Partie 4. Le régime financier et fiscal: 1. Le financement public: Le financement par l'Etat ; Le financement par les collectivités territoriales ; Les financements européens ; 2. La fiscalité: Incitations fiscales en faveur de l'enrichissement du patrimoine public ; Incitations fiscales en faveur de la création er de la conservation ; Le statut fiscal de l'artiste ; La fiscalité du marché de l'art -- Partie 5. Le modèle culturel français à l'épreuve de la mondialisation: 1. Le trafic des biens culturels: Le trafic licite des biens culturels ; Le trafic illicite des biens culturels ; 2. Culture et marché: Les politique culturelles saisies par le droit économique communautaire et international ; La lutte contre l'uniformisation de la culture par le commerce -- Bibliographie générale -- Index -- Table des matières
700 1# - ENCABEZAMIENTO SECUNDARIO--NOMBRE PERSONAL
Nombre de persona Forey, Elsa
9 (RLIN) 14238
Nombre de persona Kulig, Gaëlle
9 (RLIN) 14239
942 ## - ELEMENTOS KOHA
Koha tipo de item Libro
Existencias
Suprimido Perdido Estropeado No se presta Koha Colección Localización (Biblioteca) Sublocalización o Colección (subbiblioteca) Localización en estanterías Fecha de adquisición Koha préstamos (veces que ha sido prestado) Koha signatura completa Código de barras Koha Fecha de último uso Número de ejemplar Precio efectivo desde Koha tipo de item
      Disponible General Centre d' Informació i Documentació del CERC Centre d' Informació i Documentació del CERC Sala 11/09/2015   S 00486 1900132464 11/09/2015 1 11/09/2015 Libro

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