Diversité culturelle et droit international du commerce / (Registro nro. 44644)

Detalles MARC
000 -CABECERA
Campo de control de longitud fija 04075nam a2200217 a 4500
001 - NÚMERO DE CONTROL
Campo de control vtls000009932
003 - IDENTIFICADOR DE NÚMERO DE CONTROL
Campo de control ES-BaOER
005 - FECHA Y HORA DE LA ÚLTIMA TRANSACCIÓN
Campo de control 20180620081921.0
008 - CAMPO FIJO DE DESCRIPCIÓN FIJA--INFORMACIÓN GENERAL
Campo de control de longitud fija 130626s2009 fr |||||| 0|| ||fre|d
020 ## - ISBN (INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER)
ISBN 9782110079725
040 ## - FUENTE DE CATALOGACIÓN
Agencia de catalogación original ES-BaOER
Idioma de catalogación cat
Agencia que realiza la transcripción ES-BaOER
100 1# - ENCABEZAMIENTO PRINCIPAL--NOMBRE PERSONAL
Nombre de persona Richieri Hanania, Lilian
9 (RLIN) 1891
245 10 - MENCIÓN DE TÍTULO
Título Diversité culturelle et droit international du commerce /
Mención de responsabilidad, etc. Lilian Richieri Hanania ; préface Hélène Ruiz Fabri
260 ## - PUBLICACIÓN, DISTRIBUCIÓN, ETC (PIE DE IMPRENTA)
Lugar de publicación, distribución, etc. Paris :
Nombre del editor, distribuidor, etc. La Documentation française :
-- Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires,
Fecha de publicación, distribución, etc. cop. 2009
300 ## - DESCRIPCIÓN FÍSICA
Extensión 475 p.
490 1# - MENCIÓN DE COLECCIÓN
Colección Monde européen et international ;
Número de volumen 28
520 ## - Resumen
NOTA DE RESUMEN Les produits et services culturels présentent des caractéristiques particulières, relevant de leur double nature à la fois culturelle et économique. Ces particularités conduisent souvent à une structure de marché spécifique, où un nombre réduit d'entreprises détient un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un minimum d'oeuvres à succès. L'avènement des nouvelles technologies ne remédie que de façon limitée à cette situation. Ainsi, la majorité des oeuvres culturelles n'atteint pas les marchés ou du moins pas d'autres marchés que celui d'origine. Une offre culturelle peu diversifiée signifie, d'une part, qu'une grande partie des groupes sociaux n'a pas accès aux oeuvres reflétant leurs identités et, d'autre part, que ces groupes ne peuvent connaître, et donc comprendre, les valeurs culturelles d'autres groupes. L'apport fondamental de la culture pour la cohésion de sociétés de plus en plus multiculturelles rend indispensable le soutien étatique aux oeuvres culturelles. Cet ouvrage constate que les mesures de soutien à la culture peuvent être incompatibles avec un grand nombre de traités internationaux de commerce, qu'ils soient multilatéraux (OMC), régionaux ou bilatéraux. L'émergence du concept de diversité culturelle appliqué au commerce des produits et services culturels peut y apporter un contrepoids, en confortant l'action étatique et internationale en faveur d'une offre culturelle diversifiée. Des solutions fondées sur ce concept et reflétant le besoin d'un traitement juridique spécifique pour ces produits et services sont ainsi proposées selon trois axes d'action interdépendants. Tout d'abord, des mesures de politique culturelle adaptées aux particularités de chaque marché doivent être adoptées et mises en oeuvre. Elles ont été légitimées par la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. Ensuite, les marchés des produits et services culturels doivent être restructurés. Une meilleure application du droit de la concurrence peut y contribuer. Enfin, le pouvoir des grands conglomérats culturels doit être également réduit quant à leurs droits de propriété intellectuelle, ce qui implique que le système actuel des droits d'auteur soit assoupli. (Font: Autor)
595 ## - Sumario
Sumario Préface -- Introduction -- Première partie. L'enchevêtrement des normes applicables aux produits et services culturels: 1. La nécessité de règles nationales: Section 1. Les dysfonctionnements du marché culturel ; Section 2. Les corrections apportées par l'État -- 2. La multiplicité de règles internationales: Section 1. La réglementation à vocation universelle ; 2. Les réglementations bilatérale et régionale -- Seconde partie. La structuration fondée sur la notion de "diversité culturelle": 1. Le droit aux politiques culturelles: Section 1. La consécration par l'UNESCO: la Convention de 2005 ; Section 2. La mise en oeuvre de la Convention -- 2. La garantie de l'accès à une offre culturelle diversifiée: Section 1. La diversité de l'offre par le contrôle de la concurrence ; Section 2. L'accès à la culture par le système de la propiété intellectuelle -- Conclusion -- Indications bibliographiques -- Table des matières
830 #0 - ENCABEZAMIENTO SECUNDARIO DE COLECCIÓN--TÍTULO UNIFORME
Título Uniforme Monde européen et international ;
Designación numérica/secuencial del volumen 28
9 (RLIN) 1892
942 ## - ELEMENTOS KOHA
Koha tipo de item Libro
Existencias
Suprimido Perdido Estropeado No se presta Koha Colección Localización (Biblioteca) Sublocalización o Colección (subbiblioteca) Localización en estanterías Fecha de adquisición Koha préstamos (veces que ha sido prestado) Koha signatura completa Código de barras Koha Fecha de último uso Número de ejemplar Precio efectivo desde Koha tipo de item
      Disponible General Centre d' Informació i Documentació del CERC Centre d' Informació i Documentació del CERC Sala 11/09/2015   S 00372 1900134697 11/09/2015 1 11/09/2015 Libro

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