Diversité culturelle et droit international du commerce / Lilian Richieri Hanania ; préface Hélène Ruiz Fabri
Series Monde européen et international ; 28Detalles de publicación: Paris : La Documentation française : Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires, cop. 2009Descripción: 475 pISBN:- 9782110079725
Tipo de ítem | Biblioteca actual | Colección | Signatura topográfica | Copia número | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras | |
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Libro | Centre d' Informació i Documentació del CERC Sala | General | S 00372 | 1 | Disponible | 1900134697 |
Préface -- Introduction -- Première partie. L'enchevêtrement des normes applicables aux produits et services culturels: 1. La nécessité de règles nationales: Section 1. Les dysfonctionnements du marché culturel ; Section 2. Les corrections apportées par l'État -- 2. La multiplicité de règles internationales: Section 1. La réglementation à vocation universelle ; 2. Les réglementations bilatérale et régionale -- Seconde partie. La structuration fondée sur la notion de "diversité culturelle": 1. Le droit aux politiques culturelles: Section 1. La consécration par l'UNESCO: la Convention de 2005 ; Section 2. La mise en oeuvre de la Convention -- 2. La garantie de l'accès à une offre culturelle diversifiée: Section 1. La diversité de l'offre par le contrôle de la concurrence ; Section 2. L'accès à la culture par le système de la propiété intellectuelle -- Conclusion -- Indications bibliographiques -- Table des matières
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